Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Déclaration par un particulier d'abandon d'arme et de munitions à l'etat (N°11845-01)
Formulaire Cerfa
Déclaration par un particulier d'abandon d'arme et de munitions à l'etat
CERFA N°11845-01
Vous êtes un particulier et vous souhaitez abandonner à l'Etat des armes ou munitions. Vous devez effectuer une déclaration d'abandon auprès de la préfecture de votre domicile. La présente déclaration contient trois volets : le premier est remis au déclarant, le second conservé par le service de police ou de gendarmerie et le troisième est destiné à la préfecture.
