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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande de consultation des pieces annexes d'un acte de l'état civil (N°13484-01)

Formulaire Cerfa

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Demande de consultation des pieces annexes d'un acte de l'état civil

CERFA N°13484-01

Vous souhaitez consulter les pièces annexes du ou des actes suivants : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, acte de reconnaissance. Vous devez à cette fin remplir une demande de consultation en précisant notamment votre identité et les raisons pour lesquelles vous sollicitez une telle consultation.