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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande de carte d'invalidité des pensionnés de guerre (N°DCI)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Demande de carte d'invalidité des pensionnés de guerre

CERFA N°DCI

Les personnes pouvant bénéficier de cette carte sont les titulaires soit d'une pension d'invalidité à titre militaire, soit d'une pension de victime civile de la guerre, dont le taux d'invalidité est d'au moins 25 %.
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