Demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique
CERFA N°10915-02
Ce formulaire permet à une personne qui a été déportée ou internée de demander le titre de déporté politique ou d'interné politique auprès des services départementaux de l'ONAC (office national des anciens combattants). La demande peut également être effectuée au nom de cette personne si elle est décédée ou disparue. Les pièces à fournir à l'appui de la demande sont précisées dans la notice CERFA n° 50437-02.
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