Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant (N°10873-02)
Formulaire Cerfa
Demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant
CERFA N°10873-02
Ce formulaire permet à une personne qui a été déportée ou internée de demander le titre de déporté résistant ou d'interné résistant auprès des services départementaux de l'ONAC (office national des anciens combattants). La demande peut également être effectuée au nom de cette personne si elle est décédée ou disparue. Les pièces à fournir à l'appui de la demande sont précisées dans la notice CERFA n° 50436-02.
