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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Inscription au registre national des refus (N°RNR)

Formulaire Cerfa

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Inscription au registre national des refus

CERFA N°RNR

Ce formulaire est adressé aux personnes qui s'opposent à tout don d'éléments de leur corps après leur décès. Il est à retourner à l'agence de la biomédecine (registre national des refus au prélèvement) accompagnée d'une photocopie lisible de la carte nationale d'identité et d'une enveloppe timbrée.