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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (N°02-0083)

Formulaire Cerfa

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Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

CERFA N°02-0083

Les biens culturels qui, sans être des trésors nationaux, présentent néanmoins un intérêt historique, artistique ou archéologique sont soumis à autorisation administrative pour leur sortie définitive ou temporaire.