Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Documents à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique (N°12571-01A1)
Formulaire Cerfa
Documents à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique
CERFA N°12571-01A1
Vous produisez des déchets en petite quantité. Cette annexe au bordereau de suivi des déchets (formulaire n° 12571-01) a pour but de simplifier les démarches administratives dans le cadre d'un ramassage ou d'une tournée dédiée à un seul type de déchet.
