Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir Je suis étudiante et l'an dernier pour des raisons scolaires, j'ai pu me prendre un appartement dans une ville différente de celle de mes parents, j'y ai passé l'année scolaire. Je viens de recevoir ma taxe d'habitation d'une valeur de 308€. Je suis ra...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Y a t'il un délai de caducité pour les amendes ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
le percepteur vient par voix d'huissier réclamer une amende de 330 euro, de 2006, dois-je payer ? merci , cordialement. joel
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (2)
Impot foncier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis un jeune proprietaire actuellement avec un decouvert de plus de 700 euros et qui gagne 1080 euro. la taxe fonciere que j ai du payer etant de 540 euros m a mis dans une situation delicate avec ma banque. j habite seul depuis octobre 2010. suite au frais ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Droit d'avoir un dégrèvement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
j'ai 73 ans et mes moyens ne me permettent pas à payer toutes mes charges quotidiennes j'ai reçu la taxe d'habitation et je ne pourrai pas la payer que puis je faire dans ce cas là ? Aidez moi s'il vous plait Merci
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (1)
Majoration taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Me trouvant aux ASS (idem RSA)depuis 8/2010, jai demandé pour cette année un dégrèvement ou remise grâcieuse qui m'a été refusée. N'ayant reçu cette réponse que le jeudi 10/11/2011, j'ai demandé mon centre un échelonnement sur 3 mois le lundi 14 ( paiement...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Qui paye? exonere ou pas?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
JE SUIS PROPRIETAIRE DE MA MAISON ET J'HEBERGE GRATUITEMENT UNE PERSONNE DE 62 ANS QUI EST A LA RETRAITE AVEC UN REVENU DE 1050€ PAR MOIS. JE SUIS AU RSA AVEC 410€ PAR MOIS, J'AI OBTENU UN DEGREVEMENT POUR MA TAXE FONCIERE; POUR MA TAXE D'HABITATION JE N'AI PAS EU D...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Puis-je être exonéré de taxe foncière
Calcul de l'impôt
Je suis marié, j'ai 80 ans, suite à ma déclaration de revenus, mon revenu fiscal est de 14825. Dans la rubrique ( calculez votre impôt )je constate que le plafond de référence est de 10024 pour une part + 2676 par demi-part supplémentaire, un expert aurait'il ...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (1)
Exonération
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander une exonération des impots taxe d'habitation. eneffet depuis avril 2011 je ne vis plus chez mes parents ceux ci sont retraité et on très peux de revenu ils ont quand meme reçu la taxe d'habitaion Co...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Impot
Contentieux et contrôle fiscal
JE SUIS divorce depuise 3 ans, jai une appartement dans une autre departement en france que j avais pensee etait libre, je viene de truvre que mon x marie a louue cette appartement et profit de 660 par mois pour 3 ans, je lui rame en justice, mais j ai peur parce ce que...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Dégrèvement pour la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
séparée depuis septembre 2009, j'ai eu un dégrèvement accordé pour ma taxe d'habitation de 2010, au final j'ai moins de 100 € à régler, ce qui me parait correcte. mais cette année 2011, j'ai reçu la taxe d'habitation d'un montant de 621 €, à nouveau comme...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre









