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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Bonjour, j'ai un doute sur le paiement de la TVA sur l'univers des produits d'occasion. voici le contexte: 1-site internet mettant en relation des particuliers vendeurs et acheteurs de produits d'occasion. 2-rémunération du service de mise en relation effectu...
Département : Paris (75)
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Taxe d habitation
Calcul de l'impôt
bonjour je viens d'emménager seul le 1er octobre 2011 à rambouillet dans un appartement de 24 m2 et j'aimerais savoir quand vais je devoir m'acquitter de la taxe d'habitation et de la taxe fonciere et quel sera le montant à régler Merci
Département : Yvelines (78)
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Bonjour, Ayant créé une SCI imposable à l'IS, je souhaiterais savoir si celle-ci peut récupérer la TVA payé sur les fournitures nécessaires à son activité comme par exemple l'achat d'enveloppe, d'un ordinateur etc... Merci pour vos réponse.
Département : Nord (59)
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Tax assainissement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, j'aimerais savoir s'il existe un moyen d'etre exonere d'une partie de la taxe d'assainissement.en vous remerciant d'avance.
Département : Val-de-Marne (94)
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Taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
J'habite depuis peu chez mes enfants, et depuis mon installation leur taxe d'habitation a beaucoup augmenté, est-ce le fait de ma présence chez eux ou des travaux effectués dans leur maison? je voudrais savoir comment se calcule la taxe d'habitation
Département : Morbihan (56)
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taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, le revenu(RFR)de mes parents est de 24294 pour l'année 2010,ma mère est veuve depuis le 25/01/11, placée en EHPAD pour Alzheimer depuis 10/02/11, sa maison dont elle conserve la jouissance est inhabitée, non meublée, edf,eau résilés, sa pension avec comp...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Taxe d habiation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, l année 2010 je n ai point travailler et je suis beneficiaire du RSA , en 2011 je n ai travaillé que 4 moi en saison ou je n ai perçu par mois la somme de 1271 euros dois je payer la taxe d habitation ou pas ? en sachant que je n ai aucun droit au chomage e...
Département : Hérault (34)
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Litige sur la taxe habitation
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour, un locataire qui occupe un appartement au 1/02/2011 doit il payer la taxe d'habitation de l'année en cours ou pas ?
Département : (20)
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Répercution de la taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Je suis Famille d'Accueil, je dois payer, à cause de l'arrivée d'un accueilli, une Taxe d'Habitation de 700 €. Puis-je la répercuter sur sa facture mensuelle ou est-ce déjà compris dans les forfaits qui sont établis par le Conseil Général ? Cordialement
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Exonération de taxe foncière ou dégrèvement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
A la suite de démolition juxtaposant mon habitation des fissures montrant l'extérieure apparurent et elle n'a pu être louée. Le contentieux qui s'en est suivi (durée 8 ans) puis le mini dédommagement qui a été alloué ne me permet pas d'effectuer les travaux. je...
Département : Seine-et-Marne (77)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux









