Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Tax assainissement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, j'aimerais savoir s'il existe un moyen d'etre exonere d'une partie de la taxe d'assainissement.en vous remerciant d'avance.

Par David
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/11/2011
Voir les réponses (1)

Taxe d'habitation
Calcul de l'impôt

J'habite depuis peu chez mes enfants, et depuis mon installation leur taxe d'habitation a beaucoup augmenté, est-ce le fait de ma présence chez eux ou des travaux effectués dans leur maison? je voudrais savoir comment se calcule la taxe d'habitation

Par Danièle
Département : Morbihan (56)
Question posée le 30/10/2011
Voir les réponses (1)

taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, le revenu(RFR)de mes parents est de 24294 pour l'année 2010,ma mère est veuve depuis le 25/01/11, placée en EHPAD pour Alzheimer depuis 10/02/11, sa maison dont elle conserve la jouissance est inhabitée, non meublée, edf,eau résilés, sa pension avec comp...

Par Monique
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/10/2011
Voir les réponses (1)

Taxe d habiation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, l année 2010 je n ai point travailler et je suis beneficiaire du RSA , en 2011 je n ai travaillé que 4 moi en saison ou je n ai perçu par mois la somme de 1271 euros dois je payer la taxe d habitation ou pas ? en sachant que je n ai aucun droit au chomage e...

Par Rico34
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/10/2011
Voir les réponses (1)

Litige sur la taxe habitation
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour, un locataire qui occupe un appartement au 1/02/2011 doit il payer la taxe d'habitation de l'année en cours ou pas ?

Par Freddi
Département : (20)
Question posée le 27/10/2011
Voir les réponses (1)

Je suis Famille d'Accueil, je dois payer, à cause de l'arrivée d'un accueilli, une Taxe d'Habitation de 700 €. Puis-je la répercuter sur sa facture mensuelle ou est-ce déjà compris dans les forfaits qui sont établis par le Conseil Général ? Cordialement

Par Charles
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 27/10/2011
Voir les réponses (1)

Exonération de taxe foncière ou dégrèvement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

A la suite de démolition juxtaposant mon habitation des fissures montrant l'extérieure apparurent et elle n'a pu être louée. Le contentieux qui s'en est suivi (durée 8 ans) puis le mini dédommagement qui a été alloué ne me permet pas d'effectuer les travaux. je...

Par Msorg1
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/10/2011
Voir les réponses (1)

Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour puis je demander un dégrèvement sur ma taxe habitation en ayant un salairenet de 840euros je suis en cdi a temps partiel 28 h semaine ? merci

Par Valérie
Département : Moselle (57)
Question posée le 25/10/2011
Voir les réponses (1)

Travail dissimulé
Contentieux et contrôle fiscal

Puis je être poursuivi pénalement, suite à un travail dissimulé, merci, qu est ce que j'encours à part les pénalités déjà reçue, mais non encore finalisée pour le montant

Par Fred
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 21/10/2011
Voir les réponses (2)

Impots sur les revenue
Calcul de l'impôt

JE SUIS divorce depuise 3 ans, jai une appartement dans une autre departement en france que j avais pensee etait libre, je viene de truvre que mon x marie a louue cette appartement et profit de 660 par mois pour 3 ans, je lui rame en justice, mais j ai peur parce ce qu...

Par Shefflass
Département : Finistère (29)
Question posée le 20/10/2011
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK