Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, j'ai un doute sur le paiement de la TVA sur l'univers des produits d'occasion. voici le contexte: 1-site internet mettant en relation des particuliers vendeurs et acheteurs de produits d'occasion. 2-rémunération du service de mise en relation effectu...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Taxe d habitation
Calcul de l'impôt
bonjour je viens d'emménager seul le 1er octobre 2011 à rambouillet dans un appartement de 24 m2 et j'aimerais savoir quand vais je devoir m'acquitter de la taxe d'habitation et de la taxe fonciere et quel sera le montant à régler Merci
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Ayant créé une SCI imposable à l'IS, je souhaiterais savoir si celle-ci peut récupérer la TVA payé sur les fournitures nécessaires à son activité comme par exemple l'achat d'enveloppe, d'un ordinateur etc... Merci pour vos réponse.
Département : Nord (59)
Voir les réponses (2)
Tax assainissement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, j'aimerais savoir s'il existe un moyen d'etre exonere d'une partie de la taxe d'assainissement.en vous remerciant d'avance.
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
J'habite depuis peu chez mes enfants, et depuis mon installation leur taxe d'habitation a beaucoup augmenté, est-ce le fait de ma présence chez eux ou des travaux effectués dans leur maison? je voudrais savoir comment se calcule la taxe d'habitation
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, le revenu(RFR)de mes parents est de 24294 pour l'année 2010,ma mère est veuve depuis le 25/01/11, placée en EHPAD pour Alzheimer depuis 10/02/11, sa maison dont elle conserve la jouissance est inhabitée, non meublée, edf,eau résilés, sa pension avec comp...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Taxe d habiation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, l année 2010 je n ai point travailler et je suis beneficiaire du RSA , en 2011 je n ai travaillé que 4 moi en saison ou je n ai perçu par mois la somme de 1271 euros dois je payer la taxe d habitation ou pas ? en sachant que je n ai aucun droit au chomage e...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Litige sur la taxe habitation
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour, un locataire qui occupe un appartement au 1/02/2011 doit il payer la taxe d'habitation de l'année en cours ou pas ?
Département : (20)
Voir les réponses (1)
Répercution de la taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Je suis Famille d'Accueil, je dois payer, à cause de l'arrivée d'un accueilli, une Taxe d'Habitation de 700 €. Puis-je la répercuter sur sa facture mensuelle ou est-ce déjà compris dans les forfaits qui sont établis par le Conseil Général ? Cordialement
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (1)
Exonération de taxe foncière ou dégrèvement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
A la suite de démolition juxtaposant mon habitation des fissures montrant l'extérieure apparurent et elle n'a pu être louée. Le contentieux qui s'en est suivi (durée 8 ans) puis le mini dédommagement qui a été alloué ne me permet pas d'effectuer les travaux. je...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude









