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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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J’ai acquis en 2007 un studio (Résidence Etudiante) à St Denis de la réunion dans la cadre de la Loi Girardin. Cette opération m’a été proposée par un gestionnaire en patrimoine (Rome Finance La Ciotat BdR) conseillé par le promoteur (Medicis SA, Nice, Medi...

Par Cc
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/11/2011
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je suis légataire avec six autres personnes dune personne décédé la maison est vendue on me réclame des impots et une pénalitée de 15000euros sur une partie de mon due étant au rsa et pas les moyens de versé cette impots je n'ai put rien versé ai-je droit a ...

Par Corinne
Département : Morbihan (56)
Question posée le 07/11/2011
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Arrèt maladie longue durée et taxes
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour ! Je suis en arrèt de travail depuis 9 mois suite à une deuxième intervention sur une épaule.( Et mon arrèt va durer encore très longtemps). Je suis indemnisée de 10 euros par jour par la CPAM; mariée avec deux enfants à charge. Puis-je bénéficier d'...

Par Lisalex
Département : Vendée (85)
Question posée le 06/11/2011
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Bonjour, j'ai un bien de robien qui me permet de soustraire 10700 € de mes revenus par an et de ce fait , de réduire les impots J'ai monté une sci avec laquelle j'ai acheté un appartement.Sur cet appartement , je vais créer un déficit fonciers ( recettes loyer...

Par Jl family
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/11/2011
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Taxe habitation et fonciere
Calcul de l'impôt

Bonjour je voudrais connaitre dans quelle categorie est ma maison, et connaitre la maison temoin (taxe habitation et fonciere), la maison a plus cinquante ans, je pense quelle est toujour dans la categorie des maisons neuves, et comment reclamer y a til un imprime pour...

Par Vosges
Département : Vosges (88)
Question posée le 05/11/2011
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Taxe d'ahitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjours, Ma question est la suivante,ma belle mère a reçu sa taxe d'habitation hors elle n'habite plus sa maison,elle est en maison de retraite,elle à plus de 60 ans et souffre d'alzheimer. Nous habitons sa maison à titre gratuit je suis au chômage donc dans l...

Par Chantal
Département : Var (83)
Question posée le 04/11/2011
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Dois-je payer ma taxe d'habitation ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

D'habitude je suis exonérée de la taxe d'habitation (non imposable, invalidité à 80 %, veuve, un enfant de 13 ans à charge). Cependant, sous prétexte que le courrier d'un ami habitant dans hôtel insalubre arrive chez moi, le service des impôts exige désormais q...

Par Benta
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/11/2011
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Bonjour, j'ai un doute sur le paiement de la TVA sur l'univers des produits d'occasion. voici le contexte: 1-site internet mettant en relation des particuliers vendeurs et acheteurs de produits d'occasion. 2-rémunération du service de mise en relation effectu...

Par Laurent b.
Département : Paris (75)
Question posée le 03/11/2011
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Taxe d habitation
Calcul de l'impôt

bonjour je viens d'emménager seul le 1er octobre 2011 à rambouillet dans un appartement de 24 m2 et j'aimerais savoir quand vais je devoir m'acquitter de la taxe d'habitation et de la taxe fonciere et quel sera le montant à régler Merci

Par Catherine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/11/2011
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Bonjour, Ayant créé une SCI imposable à l'IS, je souhaiterais savoir si celle-ci peut récupérer la TVA payé sur les fournitures nécessaires à son activité comme par exemple l'achat d'enveloppe, d'un ordinateur etc... Merci pour vos réponse.

Par Mickael
Département : Nord (59)
Question posée le 01/11/2011
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