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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impot
Contentieux et contrôle fiscal
JE SUIS divorce depuise 3 ans, jai une appartement dans une autre departement en france que j avais pensee etait libre, je viene de truvre que mon x marie a louue cette appartement et profit de 660 par mois pour 3 ans, je lui rame en justice, mais j ai peur parce ce que...
Département : Finistère (29)
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Dégrèvement pour la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
séparée depuis septembre 2009, j'ai eu un dégrèvement accordé pour ma taxe d'habitation de 2010, au final j'ai moins de 100 € à régler, ce qui me parait correcte. mais cette année 2011, j'ai reçu la taxe d'habitation d'un montant de 621 €, à nouveau comme...
Département : Val-de-Marne (94)
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Taxe d'ahitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, suite à mon mail du 04/11/2011,j' bien compris que je devais payé la taxe d'habitation,hors celle-ci est au noms de ma belle mère et non au miens comment puis-je demander l'exonération de cette taxe étant donné que sa tutrice reçois tout le courrier de ...
Département : Var (83)
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Quel recours puis avoir sachant que je n'avais pas l'expertise que pou
Contentieux et contrôle fiscal
J’ai acquis en 2007 un studio (Résidence Etudiante) à St Denis de la réunion dans la cadre de la Loi Girardin. Cette opération m’a été proposée par un gestionnaire en patrimoine (Rome Finance La Ciotat BdR) conseillé par le promoteur (Medicis SA, Nice, Medi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Impots sur succession légataire d'un maison vendue
Calcul de l'impôt
je suis légataire avec six autres personnes dune personne décédé la maison est vendue on me réclame des impots et une pénalitée de 15000euros sur une partie de mon due étant au rsa et pas les moyens de versé cette impots je n'ai put rien versé ai-je droit a ...
Département : Morbihan (56)
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Arrèt maladie longue durée et taxes
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour ! Je suis en arrèt de travail depuis 9 mois suite à une deuxième intervention sur une épaule.( Et mon arrèt va durer encore très longtemps). Je suis indemnisée de 10 euros par jour par la CPAM; mariée avec deux enfants à charge. Puis-je bénéficier d'...
Département : Vendée (85)
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Fiscalité sur les biens immobiliers
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai un bien de robien qui me permet de soustraire 10700 € de mes revenus par an et de ce fait , de réduire les impots J'ai monté une sci avec laquelle j'ai acheté un appartement.Sur cet appartement , je vais créer un déficit fonciers ( recettes loyer...
Département : Yvelines (78)
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Taxe habitation et fonciere
Calcul de l'impôt
Bonjour je voudrais connaitre dans quelle categorie est ma maison, et connaitre la maison temoin (taxe habitation et fonciere), la maison a plus cinquante ans, je pense quelle est toujour dans la categorie des maisons neuves, et comment reclamer y a til un imprime pour...
Département : Vosges (88)
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Taxe d'ahitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjours, Ma question est la suivante,ma belle mère a reçu sa taxe d'habitation hors elle n'habite plus sa maison,elle est en maison de retraite,elle à plus de 60 ans et souffre d'alzheimer. Nous habitons sa maison à titre gratuit je suis au chômage donc dans l...
Département : Var (83)
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Dois-je payer ma taxe d'habitation ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
D'habitude je suis exonérée de la taxe d'habitation (non imposable, invalidité à 80 %, veuve, un enfant de 13 ans à charge). Cependant, sous prétexte que le courrier d'un ami habitant dans hôtel insalubre arrive chez moi, le service des impôts exige désormais q...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

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