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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe d'ahitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, suite à mon mail du 04/11/2011,j' bien compris que je devais payé la taxe d'habitation,hors celle-ci est au noms de ma belle mère et non au miens comment puis-je demander l'exonération de cette taxe étant donné que sa tutrice reçois tout le courrier de ...
Département : Var (83)
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Quel recours puis avoir sachant que je n'avais pas l'expertise que pou
Contentieux et contrôle fiscal
J’ai acquis en 2007 un studio (Résidence Etudiante) à St Denis de la réunion dans la cadre de la Loi Girardin. Cette opération m’a été proposée par un gestionnaire en patrimoine (Rome Finance La Ciotat BdR) conseillé par le promoteur (Medicis SA, Nice, Medi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Impots sur succession légataire d'un maison vendue
Calcul de l'impôt
je suis légataire avec six autres personnes dune personne décédé la maison est vendue on me réclame des impots et une pénalitée de 15000euros sur une partie de mon due étant au rsa et pas les moyens de versé cette impots je n'ai put rien versé ai-je droit a ...
Département : Morbihan (56)
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Arrèt maladie longue durée et taxes
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour ! Je suis en arrèt de travail depuis 9 mois suite à une deuxième intervention sur une épaule.( Et mon arrèt va durer encore très longtemps). Je suis indemnisée de 10 euros par jour par la CPAM; mariée avec deux enfants à charge. Puis-je bénéficier d'...
Département : Vendée (85)
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Fiscalité sur les biens immobiliers
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai un bien de robien qui me permet de soustraire 10700 € de mes revenus par an et de ce fait , de réduire les impots J'ai monté une sci avec laquelle j'ai acheté un appartement.Sur cet appartement , je vais créer un déficit fonciers ( recettes loyer...
Département : Yvelines (78)
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Taxe habitation et fonciere
Calcul de l'impôt
Bonjour je voudrais connaitre dans quelle categorie est ma maison, et connaitre la maison temoin (taxe habitation et fonciere), la maison a plus cinquante ans, je pense quelle est toujour dans la categorie des maisons neuves, et comment reclamer y a til un imprime pour...
Département : Vosges (88)
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Taxe d'ahitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjours, Ma question est la suivante,ma belle mère a reçu sa taxe d'habitation hors elle n'habite plus sa maison,elle est en maison de retraite,elle à plus de 60 ans et souffre d'alzheimer. Nous habitons sa maison à titre gratuit je suis au chômage donc dans l...
Département : Var (83)
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Dois-je payer ma taxe d'habitation ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
D'habitude je suis exonérée de la taxe d'habitation (non imposable, invalidité à 80 %, veuve, un enfant de 13 ans à charge). Cependant, sous prétexte que le courrier d'un ami habitant dans hôtel insalubre arrive chez moi, le service des impôts exige désormais q...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Bonjour, j'ai un doute sur le paiement de la TVA sur l'univers des produits d'occasion. voici le contexte: 1-site internet mettant en relation des particuliers vendeurs et acheteurs de produits d'occasion. 2-rémunération du service de mise en relation effectu...
Département : Paris (75)
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Taxe d habitation
Calcul de l'impôt
bonjour je viens d'emménager seul le 1er octobre 2011 à rambouillet dans un appartement de 24 m2 et j'aimerais savoir quand vais je devoir m'acquitter de la taxe d'habitation et de la taxe fonciere et quel sera le montant à régler Merci
Département : Yvelines (78)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









