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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bjr. J'ai acquis un logement en dispositif LMNP. D'après le bail signé, je suis exonérée de taxe foncière, à la charge de mon bailleur qui récupère les loyers. J'ai reçu la taxe foncière où est mentionnée la taxe de poubelle. Compte tenu du délai, j'ai payÃ...

Par Stéf3362
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/01/2012
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Mise à disposition gratuite d'un local commercial
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je souhaite mettre à disposition de ma société mon local commercial. Puis-je mettre à disposition ce local gratuitement sachant qu'il m'appartient? Si oui, puis-je déduire la taxe foncière et les charges locatives afférentes au niveau personnel?

Par Mathieu
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/01/2012
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Bonjour! j'aimerai savoir si la liquidation d'une société peut avoir des conséquences fiscales; en d'autres termes est-ce que les règles fiscales s'appliquent en cas de liquidation d'une société? merci éventuellement de votre collaboration

Par Voltaire
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/01/2012
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Proposition de rectification : prime pour l'emploi (apprenti)
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Voici mon cas : j'ai déclarer mes revenus en 2009 et 2010 alors que j'étais apprentis. Suite à cela j'ai bénéficier pour ces 2 années de la prime pour l'emploi. Je viens de recevoir une proposition de rectification pour rembourser les primes. Je n'ai pa...

Par Francois09
Département : Nord (59)
Question posée le 17/01/2012
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Bonsoir, Suite à un contrôle des impôts pour l'audiovisuelle, je viens de recevoir une "proposition de rectificztion - redevance audiovisuelle" pour 2010 et 2011. L'inspectrice précisse (PV) que j'aurais du la déclarer en avril en même temps que la déclaratio...

Par Pizz
Département : Nord (59)
Question posée le 12/01/2012
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vente dela résidence principale en deux parcelles
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

nous souhaitons vendre notre résidence principale sans payer de plus-value. N'ayant pas trouvé d'acquéreur pour la totalité du terrain et du bâtiment, nous avons choisi de vendre en deux lots; - le décalage entre la vente des deux lots peut-il entraîner une plus...

Par Pascal
Département : Dordogne (24)
Question posée le 11/01/2012
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L’administration des impôts reconnaît son erreur en m’ayant fait versé la taxe d’habitation plus élevée que ce que je dois en réalité - suite à une erreur d'identification de mon appartement ,- et ce depuis 2002 . L’administration rectifie pour 2011 et...

Par Chriseval
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/01/2012
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Pret entre particulier
Contentieux et contrôle fiscal

recherche le document cerfa permettant de déclarer aux impôts pret entre particulier. Les services fiscaux consultés semblent ne pas connaître. on me dit aussi que çà n'existe pas? merci

Par Danielle
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/01/2012
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J'ai acheté un appartement ancien à ma fille qui est étudiante à Montpellier et donc sans salaire. C'est donc moi(son père)qui prend le crédit à ma charge pendant les études et il s'agit bien sur de sa résidence principale.(Dossier de prêt monté en co-emprunt...

Par Michel
Département : Var (83)
Question posée le 06/01/2012
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Taxe d'habitation gardien d'immeuble
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je voudrai savoir si la taxe d'habitation du logement du gardien dans une copropriété est à la charge des copropriétaires ou du gardien? Merci par avance,

Par Priscilla
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 03/01/2012
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