Majoration taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Me trouvant aux ASS (idem RSA)depuis 8/2010, jai demandé pour cette année un dégrèvement ou remise grâcieuse qui m'a été refusée. N'ayant reçu cette réponse que le jeudi 10/11/2011, j'ai demandé mon centre un échelonnement sur 3 mois le lundi 14 ( paiement au 15/11) qui m' accepté et j'ai versé 304 Euro dés le 14.
Je reçois une réponse aujourdh'ui 17 Novembre avec acceptation de l'échelonnement mais avec 10 % de majoration pour les deux derniers versements (304 + 10 %) x 2, sans en avoir été informé lors de ma demande. Ceci est il normal et puis réclamer au conciliateur ? Merci d'avance.
Question posée le 17/11/2011
Par Deni
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Au regard des informations que vous donnez, votre demande d'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation a été acceptée après la date à laquelle le paiement été exigé. Cela pourrait expliquer que vos deux autres versements soient majorés.
Compte tenu de la proximité dans le temps entre la date d'acceptation de votre demande et la date à laquelle le paiement était du, je vous invite à contacter votre service des impôts afin de leur demander la remise des pénalités de retard.
Pour faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-remise-des-penalites-de-retard-pour-paiement-tardif-de-la-taxe-d-habitation-1587.html
Cordialement.
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