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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impots sur les revenue
Calcul de l'impôt
JE SUIS divorce depuise 3 ans, jai une appartement dans une autre departement en france que j avais pensee etait libre, je viene de truvre que mon x marie a louue cette appartement et profit de 660 par mois pour 3 ans, je lui rame en justice, mais j ai peur parce ce qu...
Département : Finistère (29)
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Dégrèvement partiel de la taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
je souhaiterais faire une demande de dégrèvement partiel et ceci sur le long terme par rapport à la taxe foncière et d'habitation en mettons en avant l'installation d'une antenne de téléphonie mobile située à environ 130 m de ma maison, d'une hauteur de plus de ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Impôt locaux
Calcul de l'impôt
Bonjour, Etant locataire depuis février 2009,j'ai déménagé le 28/02/2011,je ne suis pas d'accord avec l'article 1408-1 des impôts qui stipule que le fait d'habiter au 01/01/2011, je dois payer pour l'année complète,alors que je n'ai habité que 2 mois.Selon la...
Département : Morbihan (56)
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A t-il ddes avantages sociaux a employer un travailleur à domicile?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'un travail à domicile (conditionnement de produits beauté et parfums), pour appuyéé ma demande j'aimerais savoir si l'employeur payerais moins d'impots sur mon salaire qu'un des employés à l'usine ou à t'il des avan...
Département : Nord (59)
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Exoneration taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour j ai un dossier de surendettement et je n arrive plus a payer divers factures qui se cumullent en ce momment (taxe d habitation et redevance audiovisuelle, taxe d assainissement des eaux, et pour terminer facture d'eaux ) pouvez vous m indiquer s'il serai possib...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Taxe foncière personne handicapée
Contentieux et contrôle fiscal
ma maman âgé de 71 ans donc à la retraite est titulaire d'une notification de ma MDPH qui lui attribue l'allocation aux adultes handicapé de 2005 à 2015 malgré cette preuve les impôts lui demande de payer la taxe foncière dont elle était exonérer depuis toujou...
Département : Tarn (81)
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Travail dissimulé
Contentieux et contrôle fiscal
voilà j ai été convoqué à la gendarmerie car j ai vendu sur un site de vente pendant 2.5 ans, les impots me réclament 18000 euros, 5000 euros d impots et 13000 euros de TVA, mes ventes nettes sont de 45000 euros environ, j avais pas de travail ni d assedic à cett...
Département : Haute-Marne (52)
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Reconnaissance de dette
Calcul de l'impôt
bonjour Maitre, Suite à un heritage immobilier,une personne de ma famille ma signé une reconnaissance de dette de 25.000 euros. je suis seule avec 3 enfants à charge. cette reconnaissance sera donc retenue comme un revenu. J'aurais souhaité connaitre quel sera ma re...
Département : Landes (40)
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Exonération taxe audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,je suis à la retraite depuis janvier 2011 et ne touche que 460E.Je ne suis pas imposable mais encore cette annéé je dépasse(2010) la sommme demandéé pour bénéficier de l'éxonération de la taxe audiovisuelle. Mais la différence avec ma retraite est é...
Département : Corrèze (19)
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Vérification taxes locales
Calcul de l'impôt
Existe-t-il un organismme susceptible de contrôler les éventuelles surtaxations comme cela existe pour les professionnels qui se rémunèrent avec le montant de l 'économie réalisée la 1ère année? Si oui ,merci de me communiquer ses coordonnées .
Département : Haute-Garonne (31)
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris









