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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour puis je demander un dégrèvement sur ma taxe habitation en ayant un salairenet de 840euros je suis en cdi a temps partiel 28 h semaine ? merci
Département : Moselle (57)
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Travail dissimulé
Contentieux et contrôle fiscal
Puis je être poursuivi pénalement, suite à un travail dissimulé, merci, qu est ce que j'encours à part les pénalités déjà reçue, mais non encore finalisée pour le montant
Département : Haute-Marne (52)
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Impots sur les revenue
Calcul de l'impôt
JE SUIS divorce depuise 3 ans, jai une appartement dans une autre departement en france que j avais pensee etait libre, je viene de truvre que mon x marie a louue cette appartement et profit de 660 par mois pour 3 ans, je lui rame en justice, mais j ai peur parce ce qu...
Département : Finistère (29)
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Dégrèvement partiel de la taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
je souhaiterais faire une demande de dégrèvement partiel et ceci sur le long terme par rapport à la taxe foncière et d'habitation en mettons en avant l'installation d'une antenne de téléphonie mobile située à environ 130 m de ma maison, d'une hauteur de plus de ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Impôt locaux
Calcul de l'impôt
Bonjour, Etant locataire depuis février 2009,j'ai déménagé le 28/02/2011,je ne suis pas d'accord avec l'article 1408-1 des impôts qui stipule que le fait d'habiter au 01/01/2011, je dois payer pour l'année complète,alors que je n'ai habité que 2 mois.Selon la...
Département : Morbihan (56)
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A t-il ddes avantages sociaux a employer un travailleur à domicile?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'un travail à domicile (conditionnement de produits beauté et parfums), pour appuyéé ma demande j'aimerais savoir si l'employeur payerais moins d'impots sur mon salaire qu'un des employés à l'usine ou à t'il des avan...
Département : Nord (59)
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Exoneration taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour j ai un dossier de surendettement et je n arrive plus a payer divers factures qui se cumullent en ce momment (taxe d habitation et redevance audiovisuelle, taxe d assainissement des eaux, et pour terminer facture d'eaux ) pouvez vous m indiquer s'il serai possib...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Taxe foncière personne handicapée
Contentieux et contrôle fiscal
ma maman âgé de 71 ans donc à la retraite est titulaire d'une notification de ma MDPH qui lui attribue l'allocation aux adultes handicapé de 2005 à 2015 malgré cette preuve les impôts lui demande de payer la taxe foncière dont elle était exonérer depuis toujou...
Département : Tarn (81)
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Travail dissimulé
Contentieux et contrôle fiscal
voilà j ai été convoqué à la gendarmerie car j ai vendu sur un site de vente pendant 2.5 ans, les impots me réclament 18000 euros, 5000 euros d impots et 13000 euros de TVA, mes ventes nettes sont de 45000 euros environ, j avais pas de travail ni d assedic à cett...
Département : Haute-Marne (52)
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Reconnaissance de dette
Calcul de l'impôt
bonjour Maitre, Suite à un heritage immobilier,une personne de ma famille ma signé une reconnaissance de dette de 25.000 euros. je suis seule avec 3 enfants à charge. cette reconnaissance sera donc retenue comme un revenu. J'aurais souhaité connaitre quel sera ma re...
Département : Landes (40)
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