Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Dégrèvement partiel de la taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
je souhaiterais faire une demande de dégrèvement partiel et ceci sur le long terme par rapport à la taxe foncière et d'habitation en mettons en avant l'installation d'une antenne de téléphonie mobile située à environ 130 m de ma maison, d'une hauteur de plus de ...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Impôt locaux
Calcul de l'impôt
Bonjour, Etant locataire depuis février 2009,j'ai déménagé le 28/02/2011,je ne suis pas d'accord avec l'article 1408-1 des impôts qui stipule que le fait d'habiter au 01/01/2011, je dois payer pour l'année complète,alors que je n'ai habité que 2 mois.Selon la...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
A t-il ddes avantages sociaux a employer un travailleur à domicile?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'un travail à domicile (conditionnement de produits beauté et parfums), pour appuyéé ma demande j'aimerais savoir si l'employeur payerais moins d'impots sur mon salaire qu'un des employés à l'usine ou à t'il des avan...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Exoneration taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour j ai un dossier de surendettement et je n arrive plus a payer divers factures qui se cumullent en ce momment (taxe d habitation et redevance audiovisuelle, taxe d assainissement des eaux, et pour terminer facture d'eaux ) pouvez vous m indiquer s'il serai possib...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Taxe foncière personne handicapée
Contentieux et contrôle fiscal
ma maman âgé de 71 ans donc à la retraite est titulaire d'une notification de ma MDPH qui lui attribue l'allocation aux adultes handicapé de 2005 à 2015 malgré cette preuve les impôts lui demande de payer la taxe foncière dont elle était exonérer depuis toujou...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Travail dissimulé
Contentieux et contrôle fiscal
voilà j ai été convoqué à la gendarmerie car j ai vendu sur un site de vente pendant 2.5 ans, les impots me réclament 18000 euros, 5000 euros d impots et 13000 euros de TVA, mes ventes nettes sont de 45000 euros environ, j avais pas de travail ni d assedic à cett...
Département : Haute-Marne (52)
Voir les réponses (1)
Reconnaissance de dette
Calcul de l'impôt
bonjour Maitre, Suite à un heritage immobilier,une personne de ma famille ma signé une reconnaissance de dette de 25.000 euros. je suis seule avec 3 enfants à charge. cette reconnaissance sera donc retenue comme un revenu. J'aurais souhaité connaitre quel sera ma re...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Exonération taxe audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,je suis à la retraite depuis janvier 2011 et ne touche que 460E.Je ne suis pas imposable mais encore cette annéé je dépasse(2010) la sommme demandéé pour bénéficier de l'éxonération de la taxe audiovisuelle. Mais la différence avec ma retraite est é...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (1)
Vérification taxes locales
Calcul de l'impôt
Existe-t-il un organismme susceptible de contrôler les éventuelles surtaxations comme cela existe pour les professionnels qui se rémunèrent avec le montant de l 'économie réalisée la 1ère année? Si oui ,merci de me communiquer ses coordonnées .
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Taxes d'habitation et foncière pour étrangers pas imposable en franc
Calcul de l'impôt
Je suis un 68 ans retraité imposable en Allemagne et j'habite périodiquement en France où je paye les taxes d'habitation et foncière. Suis-je pas exonéré des taxes parce que mes ressources en France sont sous un certain plafond conformément à larticle 1414 du co...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









