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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Dégrèvement partiel de la taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

je souhaiterais faire une demande de dégrèvement partiel et ceci sur le long terme par rapport à la taxe foncière et d'habitation en mettons en avant l'installation d'une antenne de téléphonie mobile située à environ 130 m de ma maison, d'une hauteur de plus de ...

Par Dominique
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 19/10/2011
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Impôt locaux
Calcul de l'impôt

Bonjour, Etant locataire depuis février 2009,j'ai déménagé le 28/02/2011,je ne suis pas d'accord avec l'article 1408-1 des impôts qui stipule que le fait d'habiter au 01/01/2011, je dois payer pour l'année complète,alors que je n'ai habité que 2 mois.Selon la...

Par Joel
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/10/2011
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A t-il ddes avantages sociaux a employer un travailleur à domicile?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'un travail à domicile (conditionnement de produits beauté et parfums), pour appuyéé ma demande j'aimerais savoir si l'employeur payerais moins d'impots sur mon salaire qu'un des employés à l'usine ou à t'il des avan...

Par Helene
Département : Nord (59)
Question posée le 18/10/2011
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Exoneration taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour j ai un dossier de surendettement et je n arrive plus a payer divers factures qui se cumullent en ce momment (taxe d habitation et redevance audiovisuelle, taxe d assainissement des eaux, et pour terminer facture d'eaux ) pouvez vous m indiquer s'il serai possib...

Par Sebastien
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/10/2011
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Taxe foncière personne handicapée
Contentieux et contrôle fiscal

ma maman âgé de 71 ans donc à la retraite est titulaire d'une notification de ma MDPH qui lui attribue l'allocation aux adultes handicapé de 2005 à 2015 malgré cette preuve les impôts lui demande de payer la taxe foncière dont elle était exonérer depuis toujou...

Par Youras
Département : Tarn (81)
Question posée le 18/10/2011
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Travail dissimulé
Contentieux et contrôle fiscal

voilà j ai été convoqué à la gendarmerie car j ai vendu sur un site de vente pendant 2.5 ans, les impots me réclament 18000 euros, 5000 euros d impots et 13000 euros de TVA, mes ventes nettes sont de 45000 euros environ, j avais pas de travail ni d assedic à cett...

Par Fred
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 17/10/2011
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Reconnaissance de dette
Calcul de l'impôt

bonjour Maitre, Suite à un heritage immobilier,une personne de ma famille ma signé une reconnaissance de dette de 25.000 euros. je suis seule avec 3 enfants à charge. cette reconnaissance sera donc retenue comme un revenu. J'aurais souhaité connaitre quel sera ma re...

Par Pascale
Département : Landes (40)
Question posée le 15/10/2011
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Exonération taxe audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,je suis à la retraite depuis janvier 2011 et ne touche que 460E.Je ne suis pas imposable mais encore cette annéé je dépasse(2010) la sommme demandéé pour bénéficier de l'éxonération de la taxe audiovisuelle. Mais la différence avec ma retraite est é...

Par Claudine
Département : Corrèze (19)
Question posée le 15/10/2011
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Vérification taxes locales
Calcul de l'impôt

Existe-t-il un organismme susceptible de contrôler les éventuelles surtaxations comme cela existe pour les professionnels qui se rémunèrent avec le montant de l 'économie réalisée la 1ère année? Si oui ,merci de me communiquer ses coordonnées .

Par Gilbert
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/10/2011
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Je suis un 68 ans retraité imposable en Allemagne et j'habite périodiquement en France où je paye les taxes d'habitation et foncière. Suis-je pas exonéré des taxes parce que mes ressources en France sont sous un certain plafond conformément à larticle 1414 du co...

Par Rainer
Département : Charente (16)
Question posée le 13/10/2011
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