Questions - réponses : Exécution des peines

bonjour' mon mari vient de sortir de prison et le spip lui a demander de rédiger une lettre au juge pour autorisation de sortie du territoire français ( Allemagne et la suisse ) j'aurai besoin d'aide svp pour rédiger cette lettre si c'est possible . je vous remerc...

Violences sur personnes Bonjour Notre fils a été condamné en appel à 12 ans de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner après avoir été condamné pour mettre. Je voudrais connaître la durée de sa peine de sûreté a...

est ce qu'un arrêts de règlement peut être rendu par une juridiction ?

Bonjour. Mon compagnon a été condamné en septembre 2015 pour faux et usage de faux, fraudes aux impôts. Il a été libéré en mai 2016 sous conditionnelle sous bracelet électronique jusqu'en juillet 2016 et devait être suivi par la SPIP jusqu'en avril 2017. Il n'...

Bonjour j ai ete condamne en espagne a 18ans et 9 mois de prison sans periode de surete.j ai ete incarcere le 19 octobre 2011 et j ai ete transfere a ma demande en france le 29 janvier 2018.j ai beneficie de 25 mois de rcp sur le quitus et ma fin de peine est mai 2028.p...

Bonjour , lors d un contrôle policier en juin 2017 j ai été arrêter pour une révocation de survis , par la suite au bout de quelque heure on m’a relâché avec une date de présentation au jap sauf que j ai eu peur et ne mis suis pas rendu depuis je ne suis pas s...

un pédophile de nationalité espagnole, qui a fuit avant la condamnation en France (5 ans dont 3 ans avec sursis). a été retrouvé en Espagne et arrêté. que se passe t-il, il est rendu à la France ou reste en Espagne pour sa peine de prison ?

il est injuste que la préfecture refuse le renouvellement de la carte de séjour pour un étranger quand ce dernier est incarcéré. Honnêtement l'administration doit évaluer l'incarcéré pendant la durée de punition jusqu'à sa sortie de la prison parce que il es...

Bonjour j aimerai savoir si cela et possible que 2 personne et le bracelet electronique dans le meme logement merci

Bonjour je voudrais me renseigner svp mon mari s’est fait arrêter à l’aéroport Roissy avec des produits stupéfiant ont l’avait laisser en contrôle judiciaire depuis septembre 2017 a février 2018 son jugement est passer et il a eu 6 mois de prison ferme et 6 ...