Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Ma mère Me VITSE ROLANDE demeurant au domaine de la rivière 59520 marquette lez lille est veuve et a 89 ans, elle est non imposable et vit en maison de retraire en EHPAD.Son revenu imposable dépasse de 1000 euros le plafond des "non taxés". 1ere question est ce q...

L'administration fiscale me réclame maintenant le paiement de la taxe d habitation de 2003 à 2006 Que dit la loi en matière de prescription ?

Bonjour, Je viens d'acheter une maison que je n'habiterai que vers le 7 janvier. Le notaire me dit que nous pouvons bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière si nous faisons un courrier au trésorier qui précise que la maison a...

L'article 1521 III 4 du CGI précise : "Sauf délibération contraire des communes ..., les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont exonérés de la taxe.". Le BULLETION OFFICIEL DES IMPOTS n° 100 d...

A(65ans)etB(48ans)non parents sont associés d'une SCI transparente;si A donne la nue-propriété de ses parts à B et inversement, la pleine propriété de la SCI revient-elle au survivant suite au décès de l'un deux; quel est le coût fiscal de la donation 1-s'il y ...

La déclaration de revenus a été posté avant le 31 mai. Le centre des impôts dit n'avoir jamais reçu l'enveloppe et demande donc des pénalités pour cause de non dépot de la déclaration

bonjour, nous avons une entreprise qui existe depuis 25 ans. Suite à de gros problèmes (chute des commandes) et sous la pression des charges,je déclare cessation d'activité en fév.2009. La cessation totale est impossible car je dois de nombreuses factures. Je tr...

Je viens de payer les taxes d'habitation pour l'année 2011. Je suis rentré dans ma nouvelle habitation, que j'ai fais contruire en Novembre 2007, ors j'ai reçu les taxes de 2010, quelques jours après avoir payées les taxes de 2011. Quel recours puis avoir, je me s...

Bonjour, Je suis au chômage depuis le 9 Novembre 2010. Mais la je reçoit 343€ de taxe d'habitation en ne touchant que 750€ de chômage. Ai je droit a une exonération ou un dégrèvement?

Bonsoir Je suis étudiante et l'an dernier pour des raisons scolaires, j'ai pu me prendre un appartement dans une ville différente de celle de mes parents, j'y ai passé l'année scolaire. Je viens de recevoir ma taxe d'habitation d'une valeur de 308€. Je suis ra...