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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Recouvrement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

Avec mon père nous avons créés en 2000 une SARL (50% des parts chacun et mon père gérant). Elle a été radiée en 2009 pour insuffisance d'actifs. Cette société a subi un contrôle fiscal avec redressement et mon père m'a assuré qu'il honorerait seul ce redres...

Par Muriel
Département : Ain (1)
Question posée le 09/02/2012
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ma société est en liquidation, 2 associés, le bilan est positif on partage 100 000 EUROS . y a t'il un boni? MERCI

Par Alain
Département : Var (83)
Question posée le 07/02/2012
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Un saisonnier doit-il payer la taxe habitation ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Un travailleur saisonnier dans une station de sport d'hiver employé du 20/12 au 30/04, logé dans un meublé par son employeur sans bail ni quittance de loyer payant exclusivement des charges locatifs doit-il payer la Taxe habitation ? Nous avons besoin soit du texte d...

Par Camilou5
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/02/2012
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la taxe d'habitation est elle éxigible au propriétaire

Par Pierre .monville
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/02/2012
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Abandon de creances
Contentieux et contrôle fiscal

Les capitaux popres de ma petite société familiale (initial 2000€ sont inférieurs à 50% en raison d'une perte d'exploitation de 4531€(amort important installations). Product photovoltaique CA annuel 18000€ est il possible de compenser par le cpte C courant pou...

Par Jbecexe
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/02/2012
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Recalculer mon impots
Calcul de l'impôt

Je suis assistante maternelle, et lorsque j'ai établie mon IR de 2011 sur les revenus de 2010, j'ai était imposé sur l'ensemble de mes revenus, hors il apparait qu'en tant qu'assistante maternelle j'ai droit de ne déclarer qu'une partie de mes revenus, environ 30%, ...

Par Chabane
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/02/2012
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Demande gracieuse de remise de dette
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour , les impôts m ' ont rembourser par erreur en 2010 la somme de 2800 euros sur les revenus , je rembourse actuellement la somme de 100 euros par mois l ' agent à exiger cette somme , je suis au RSA et je leur ai demandé de ne prendre que 50 eurs par mois ma...

Par Ginahawai
Département : Vendée (85)
Question posée le 02/02/2012
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mon compagnon et proprietaire d'une maison qui ais en ruine et il paye quand meme la taxe fonciere;es ce que on peu avoir un recour pour ne pas la payer ou bien ceci et obligatoire meme si elle et inabitable?

Par Lolo
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 26/01/2012
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Declaration d'impôts
Calcul de l'impôt

bonjour, je vais participer au paiement de la maison de retraite de ma mère dont les ressources deviennent insuffisantes et voudrais savoir si je peux deduire de ma declaration fiscale la totalité des sommes engagees,et si il est possible de les verser directement à...

Par Ghislaine
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/01/2012
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Sci scm
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je suis kinésithérapeute et j'ai crée une SCI à l'IR avec 2 autres collegues. La SCI a acheté un terrain pour y construire une maison paramedicale et l'emprunt de l'ensemble de la construction a été financé par la SCI Maintenant, nous souhaitons c...

Par Ligama
Département : Nord (59)
Question posée le 24/01/2012
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