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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Recouvrement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Avec mon père nous avons créés en 2000 une SARL (50% des parts chacun et mon père gérant). Elle a été radiée en 2009 pour insuffisance d'actifs. Cette société a subi un contrôle fiscal avec redressement et mon père m'a assuré qu'il honorerait seul ce redres...
Département : Ain (1)
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Imposition société en liquidation
Calcul de l'impôt
ma société est en liquidation, 2 associés, le bilan est positif on partage 100 000 EUROS . y a t'il un boni? MERCI
Département : Var (83)
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Un saisonnier doit-il payer la taxe habitation ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Un travailleur saisonnier dans une station de sport d'hiver employé du 20/12 au 30/04, logé dans un meublé par son employeur sans bail ni quittance de loyer payant exclusivement des charges locatifs doit-il payer la Taxe habitation ? Nous avons besoin soit du texte d...
Département : Savoie (73)
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Si l'habitation est vide d'occupation depuis 2 ans la taxe d'habitatii
Contentieux et contrôle fiscal
la taxe d'habitation est elle éxigible au propriétaire
Département : Seine-Maritime (76)
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Abandon de creances
Contentieux et contrôle fiscal
Les capitaux popres de ma petite société familiale (initial 2000€ sont inférieurs à 50% en raison d'une perte d'exploitation de 4531€(amort important installations). Product photovoltaique CA annuel 18000€ est il possible de compenser par le cpte C courant pou...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Recalculer mon impots
Calcul de l'impôt
Je suis assistante maternelle, et lorsque j'ai établie mon IR de 2011 sur les revenus de 2010, j'ai était imposé sur l'ensemble de mes revenus, hors il apparait qu'en tant qu'assistante maternelle j'ai droit de ne déclarer qu'une partie de mes revenus, environ 30%, ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Demande gracieuse de remise de dette
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour , les impôts m ' ont rembourser par erreur en 2010 la somme de 2800 euros sur les revenus , je rembourse actuellement la somme de 100 euros par mois l ' agent à exiger cette somme , je suis au RSA et je leur ai demandé de ne prendre que 50 eurs par mois ma...
Département : Vendée (85)
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Taxe fonciere pour une maison en ruine
Calcul de l'impôt
mon compagnon et proprietaire d'une maison qui ais en ruine et il paye quand meme la taxe fonciere;es ce que on peu avoir un recour pour ne pas la payer ou bien ceci et obligatoire meme si elle et inabitable?
Département : Charente-Maritime (17)
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Declaration d'impôts
Calcul de l'impôt
bonjour, je vais participer au paiement de la maison de retraite de ma mère dont les ressources deviennent insuffisantes et voudrais savoir si je peux deduire de ma declaration fiscale la totalité des sommes engagees,et si il est possible de les verser directement à...
Département : Val-de-Marne (94)
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Sci scm
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je suis kinésithérapeute et j'ai crée une SCI à l'IR avec 2 autres collegues. La SCI a acheté un terrain pour y construire une maison paramedicale et l'emprunt de l'ensemble de la construction a été financé par la SCI Maintenant, nous souhaitons c...
Département : Nord (59)
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









