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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Atd et taxe locale d'equipement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Ayant construit, j'ai eu une Taxe Locale d'Equipement a payer en deux fois. Ma situation professionnelle a changee. Je n 'ai pu payer la taxe en totalite. J'ai demande un echelonnement que je n'ai pu respecter. Les impots m'ont fait un ATD et bloque mon com...
Département : Haut-Rhin (68)
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Savoir si on a le droit de reclamer une facture 5 ans apres
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
suite a un infractus mon conjoint a ete emmene d urgence au chu a brabois ensuite il a ete transfere a l hopital saint charles a toul ceci s est passe en decembre 2007 aujourd hui les impots lui reclame une facture de 731 euros pour le transfert de nancy a toul est la j...
Département : Meuse (55)
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Recouvrement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Avec mon père nous avons créés en 2000 une SARL (50% des parts chacun et mon père gérant). Elle a été radiée en 2009 pour insuffisance d'actifs. Cette société a subi un contrôle fiscal avec redressement et mon père m'a assuré qu'il honorerait seul ce redres...
Département : Ain (1)
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Imposition société en liquidation
Calcul de l'impôt
ma société est en liquidation, 2 associés, le bilan est positif on partage 100 000 EUROS . y a t'il un boni? MERCI
Département : Var (83)
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Un saisonnier doit-il payer la taxe habitation ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Un travailleur saisonnier dans une station de sport d'hiver employé du 20/12 au 30/04, logé dans un meublé par son employeur sans bail ni quittance de loyer payant exclusivement des charges locatifs doit-il payer la Taxe habitation ? Nous avons besoin soit du texte d...
Département : Savoie (73)
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Si l'habitation est vide d'occupation depuis 2 ans la taxe d'habitatii
Contentieux et contrôle fiscal
la taxe d'habitation est elle éxigible au propriétaire
Département : Seine-Maritime (76)
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Abandon de creances
Contentieux et contrôle fiscal
Les capitaux popres de ma petite société familiale (initial 2000€ sont inférieurs à 50% en raison d'une perte d'exploitation de 4531€(amort important installations). Product photovoltaique CA annuel 18000€ est il possible de compenser par le cpte C courant pou...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Recalculer mon impots
Calcul de l'impôt
Je suis assistante maternelle, et lorsque j'ai établie mon IR de 2011 sur les revenus de 2010, j'ai était imposé sur l'ensemble de mes revenus, hors il apparait qu'en tant qu'assistante maternelle j'ai droit de ne déclarer qu'une partie de mes revenus, environ 30%, ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Demande gracieuse de remise de dette
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour , les impôts m ' ont rembourser par erreur en 2010 la somme de 2800 euros sur les revenus , je rembourse actuellement la somme de 100 euros par mois l ' agent à exiger cette somme , je suis au RSA et je leur ai demandé de ne prendre que 50 eurs par mois ma...
Département : Vendée (85)
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Taxe fonciere pour une maison en ruine
Calcul de l'impôt
mon compagnon et proprietaire d'une maison qui ais en ruine et il paye quand meme la taxe fonciere;es ce que on peu avoir un recour pour ne pas la payer ou bien ceci et obligatoire meme si elle et inabitable?
Département : Charente-Maritime (17)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

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