Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Savoir si on a le droit de reclamer une facture 5 ans apres
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
suite a un infractus mon conjoint a ete emmene d urgence au chu a brabois ensuite il a ete transfere a l hopital saint charles a toul ceci s est passe en decembre 2007 aujourd hui les impots lui reclame une facture de 731 euros pour le transfert de nancy a toul est la j...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (1)
Recouvrement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Avec mon père nous avons créés en 2000 une SARL (50% des parts chacun et mon père gérant). Elle a été radiée en 2009 pour insuffisance d'actifs. Cette société a subi un contrôle fiscal avec redressement et mon père m'a assuré qu'il honorerait seul ce redres...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Imposition société en liquidation
Calcul de l'impôt
ma société est en liquidation, 2 associés, le bilan est positif on partage 100 000 EUROS . y a t'il un boni? MERCI
Département : Var (83)
Voir les réponses (2)
Un saisonnier doit-il payer la taxe habitation ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Un travailleur saisonnier dans une station de sport d'hiver employé du 20/12 au 30/04, logé dans un meublé par son employeur sans bail ni quittance de loyer payant exclusivement des charges locatifs doit-il payer la Taxe habitation ? Nous avons besoin soit du texte d...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (1)
Si l'habitation est vide d'occupation depuis 2 ans la taxe d'habitatii
Contentieux et contrôle fiscal
la taxe d'habitation est elle éxigible au propriétaire
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Abandon de creances
Contentieux et contrôle fiscal
Les capitaux popres de ma petite société familiale (initial 2000€ sont inférieurs à 50% en raison d'une perte d'exploitation de 4531€(amort important installations). Product photovoltaique CA annuel 18000€ est il possible de compenser par le cpte C courant pou...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Recalculer mon impots
Calcul de l'impôt
Je suis assistante maternelle, et lorsque j'ai établie mon IR de 2011 sur les revenus de 2010, j'ai était imposé sur l'ensemble de mes revenus, hors il apparait qu'en tant qu'assistante maternelle j'ai droit de ne déclarer qu'une partie de mes revenus, environ 30%, ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Demande gracieuse de remise de dette
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour , les impôts m ' ont rembourser par erreur en 2010 la somme de 2800 euros sur les revenus , je rembourse actuellement la somme de 100 euros par mois l ' agent à exiger cette somme , je suis au RSA et je leur ai demandé de ne prendre que 50 eurs par mois ma...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
Taxe fonciere pour une maison en ruine
Calcul de l'impôt
mon compagnon et proprietaire d'une maison qui ais en ruine et il paye quand meme la taxe fonciere;es ce que on peu avoir un recour pour ne pas la payer ou bien ceci et obligatoire meme si elle et inabitable?
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Declaration d'impôts
Calcul de l'impôt
bonjour, je vais participer au paiement de la maison de retraite de ma mère dont les ressources deviennent insuffisantes et voudrais savoir si je peux deduire de ma declaration fiscale la totalité des sommes engagees,et si il est possible de les verser directement à...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris









