Questions - réponses : Impôts - fiscalité

mon entreprise me propose une rupture conventionnelle de licenciement. la somme légale est de 9000 €. elle me propose la somme de 14000 € négociable. Ma question est la suivante : à compter de quel montant ce que je pourrais obtenir serait soumis à l'impôt sur ...

Bonjour, Ayant construit, j'ai eu une Taxe Locale d'Equipement a payer en deux fois. Ma situation professionnelle a changee. Je n 'ai pu payer la taxe en totalite. J'ai demande un echelonnement que je n'ai pu respecter. Les impots m'ont fait un ATD et bloque mon com...

suite a un infractus mon conjoint a ete emmene d urgence au chu a brabois ensuite il a ete transfere a l hopital saint charles a toul ceci s est passe en decembre 2007 aujourd hui les impots lui reclame une facture de 731 euros pour le transfert de nancy a toul est la j...

Avec mon père nous avons créés en 2000 une SARL (50% des parts chacun et mon père gérant). Elle a été radiée en 2009 pour insuffisance d'actifs. Cette société a subi un contrôle fiscal avec redressement et mon père m'a assuré qu'il honorerait seul ce redres...

ma société est en liquidation, 2 associés, le bilan est positif on partage 100 000 EUROS . y a t'il un boni? MERCI

Un travailleur saisonnier dans une station de sport d'hiver employé du 20/12 au 30/04, logé dans un meublé par son employeur sans bail ni quittance de loyer payant exclusivement des charges locatifs doit-il payer la Taxe habitation ? Nous avons besoin soit du texte d...

la taxe d'habitation est elle éxigible au propriétaire

Les capitaux popres de ma petite société familiale (initial 2000€ sont inférieurs à 50% en raison d'une perte d'exploitation de 4531€(amort important installations). Product photovoltaique CA annuel 18000€ est il possible de compenser par le cpte C courant pou...

Je suis assistante maternelle, et lorsque j'ai établie mon IR de 2011 sur les revenus de 2010, j'ai était imposé sur l'ensemble de mes revenus, hors il apparait qu'en tant qu'assistante maternelle j'ai droit de ne déclarer qu'une partie de mes revenus, environ 30%, ...

bonjour , les impôts m ' ont rembourser par erreur en 2010 la somme de 2800 euros sur les revenus , je rembourse actuellement la somme de 100 euros par mois l ' agent à exiger cette somme , je suis au RSA et je leur ai demandé de ne prendre que 50 eurs par mois ma...