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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Forme juridique d'une entreprise
Calcul de l'impôt
Bonjour, Nous serions interessés mon mari et moi même pour vendre notre maison actuelle et en acheter une plus grande qui aujourd'hui fait "Chambre d'hôte". Les personnes nous les connaissons et savons qu'ils remplissent toujours leurs chambre à l'année entière...
Département : Sarthe (72)
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Etudiante et autoentrepreneur
Calcul de l'impôt
Bonjour à tous, Je suis une étudiante boursière et souhaite me déclarer auto-entrepreneur pour vendre des bijoux faits à la main. la vente se ferait sur internet et éventuellement sur des marchés. J'ai lu que si les revenus annuels ne dépassaient pas 3 fois le...
Département : Essonne (91)
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Taxe fonciere piscine
Contentieux et contrôle fiscal
est-ce qu'une piscine coque en matériaux composite simplement posée dans un trou, calée par du sable, sans ciment et que l'on peut enlever sans la détériorer est imposable à la taxe foncière quelle que soit sa taille?
Département : Hérault (34)
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Avis d'imposition "prélèvements sociaux 2011"
Calcul de l'impôt
En 2003, nous avons acheté à crédit 1 logement que nous louons. Nous avons déclaré en 2010 et 2011 des revenus fonciers imposables (plus de déficit foncier). Nous venons de recevoir pour la 1ère fois 1 avis d'imposition "prélèvements sociaux 2011 (sur les reve...
Département : Bas-Rhin (67)
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A propos du pre
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'ai acheté un terrain dans un lotissement lui même dans une ZAC. Il était indiqué dans la promesse de vente de ce terrain que nous aurions à régler la PRE d'un montant d'environ 800 euros. Nous sommes maintenant dans notre maison depuis 6 mois à peu pr...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Taxe fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, jaimerais avoir un pret via un preteur particulier, jen ai trouver un, mais il me dit que avant dacquerir largent je dois payer une taxe fiscale, est ce normal?
Département : Paris (75)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
mon fils a emménager le 3/1/2011 et il vient de recevoir sa taxe d'habitation, le problème est que l'année précédente, il n'a pas payé de taxe car il était hébergé à titre gratuit jusqu'en juillet 2011,(la taxe d'habitation nétait pas déplafonné) mais ensui...
Département : Nord (59)
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Impot locaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour je vais récupérer ma maison que mon fils occupait depuis que je suis partie vivre avec mon ami.c'est lui qui payait depuis 2001 les impots locaux (depuis 2007 il est au rmi,rsa)je pense qu'il était dégrèver !!.Je n'occuperais pas le logement mais je suis o...
Département : Loire-Atlantique (44)
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bonjour, je voudrais savoir ce que doivent régler les entreprises qui investissent dans les métaux précieux (or et argent physique) : tva, déclaration, statut de l'investissement. merci
Département : Haut-Rhin (68)
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Taxe d'habitation - abus de droit ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Ayant résidé gracieusement plusieurs fois qq jours chez des amis retraités et plafonnés pour la taxe d'habitation, entre le 10/12/10 et la mi-mars 2011 au PUY en VELAY (n'ayant pas de domicile habitable à ce moment là), pour m'éviter d'aller à l'hôtel (ces amis...
Département : Haute-Loire (43)
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









