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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Pret entre particulier
Contentieux et contrôle fiscal
recherche le document cerfa permettant de déclarer aux impôts pret entre particulier. Les services fiscaux consultés semblent ne pas connaître. on me dit aussi que çà n'existe pas? merci
Département : Charente-Maritime (17)
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Déduction des intérêts d'emprunt
Calcul de l'impôt
J'ai acheté un appartement ancien à ma fille qui est étudiante à Montpellier et donc sans salaire. C'est donc moi(son père)qui prend le crédit à ma charge pendant les études et il s'agit bien sur de sa résidence principale.(Dossier de prêt monté en co-emprunt...
Département : Var (83)
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Taxe d'habitation gardien d'immeuble
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je voudrai savoir si la taxe d'habitation du logement du gardien dans une copropriété est à la charge des copropriétaires ou du gardien? Merci par avance,
Département : Côte-d'Or (21)
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Forme juridique d'une entreprise
Calcul de l'impôt
Bonjour, Nous serions interessés mon mari et moi même pour vendre notre maison actuelle et en acheter une plus grande qui aujourd'hui fait "Chambre d'hôte". Les personnes nous les connaissons et savons qu'ils remplissent toujours leurs chambre à l'année entière...
Département : Sarthe (72)
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Etudiante et autoentrepreneur
Calcul de l'impôt
Bonjour à tous, Je suis une étudiante boursière et souhaite me déclarer auto-entrepreneur pour vendre des bijoux faits à la main. la vente se ferait sur internet et éventuellement sur des marchés. J'ai lu que si les revenus annuels ne dépassaient pas 3 fois le...
Département : Essonne (91)
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Taxe fonciere piscine
Contentieux et contrôle fiscal
est-ce qu'une piscine coque en matériaux composite simplement posée dans un trou, calée par du sable, sans ciment et que l'on peut enlever sans la détériorer est imposable à la taxe foncière quelle que soit sa taille?
Département : Hérault (34)
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Avis d'imposition "prélèvements sociaux 2011"
Calcul de l'impôt
En 2003, nous avons acheté à crédit 1 logement que nous louons. Nous avons déclaré en 2010 et 2011 des revenus fonciers imposables (plus de déficit foncier). Nous venons de recevoir pour la 1ère fois 1 avis d'imposition "prélèvements sociaux 2011 (sur les reve...
Département : Bas-Rhin (67)
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A propos du pre
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'ai acheté un terrain dans un lotissement lui même dans une ZAC. Il était indiqué dans la promesse de vente de ce terrain que nous aurions à régler la PRE d'un montant d'environ 800 euros. Nous sommes maintenant dans notre maison depuis 6 mois à peu pr...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Taxe fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, jaimerais avoir un pret via un preteur particulier, jen ai trouver un, mais il me dit que avant dacquerir largent je dois payer une taxe fiscale, est ce normal?
Département : Paris (75)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
mon fils a emménager le 3/1/2011 et il vient de recevoir sa taxe d'habitation, le problème est que l'année précédente, il n'a pas payé de taxe car il était hébergé à titre gratuit jusqu'en juillet 2011,(la taxe d'habitation nétait pas déplafonné) mais ensui...
Département : Nord (59)
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- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

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