Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxe d'habitation gardien d'immeuble
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je voudrai savoir si la taxe d'habitation du logement du gardien dans une copropriété est à la charge des copropriétaires ou du gardien? Merci par avance,
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Forme juridique d'une entreprise
Calcul de l'impôt
Bonjour, Nous serions interessés mon mari et moi même pour vendre notre maison actuelle et en acheter une plus grande qui aujourd'hui fait "Chambre d'hôte". Les personnes nous les connaissons et savons qu'ils remplissent toujours leurs chambre à l'année entière...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Etudiante et autoentrepreneur
Calcul de l'impôt
Bonjour à tous, Je suis une étudiante boursière et souhaite me déclarer auto-entrepreneur pour vendre des bijoux faits à la main. la vente se ferait sur internet et éventuellement sur des marchés. J'ai lu que si les revenus annuels ne dépassaient pas 3 fois le...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Taxe fonciere piscine
Contentieux et contrôle fiscal
est-ce qu'une piscine coque en matériaux composite simplement posée dans un trou, calée par du sable, sans ciment et que l'on peut enlever sans la détériorer est imposable à la taxe foncière quelle que soit sa taille?
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Avis d'imposition "prélèvements sociaux 2011"
Calcul de l'impôt
En 2003, nous avons acheté à crédit 1 logement que nous louons. Nous avons déclaré en 2010 et 2011 des revenus fonciers imposables (plus de déficit foncier). Nous venons de recevoir pour la 1ère fois 1 avis d'imposition "prélèvements sociaux 2011 (sur les reve...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (2)
A propos du pre
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'ai acheté un terrain dans un lotissement lui même dans une ZAC. Il était indiqué dans la promesse de vente de ce terrain que nous aurions à régler la PRE d'un montant d'environ 800 euros. Nous sommes maintenant dans notre maison depuis 6 mois à peu pr...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Taxe fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, jaimerais avoir un pret via un preteur particulier, jen ai trouver un, mais il me dit que avant dacquerir largent je dois payer une taxe fiscale, est ce normal?
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
mon fils a emménager le 3/1/2011 et il vient de recevoir sa taxe d'habitation, le problème est que l'année précédente, il n'a pas payé de taxe car il était hébergé à titre gratuit jusqu'en juillet 2011,(la taxe d'habitation nétait pas déplafonné) mais ensui...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Impot locaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour je vais récupérer ma maison que mon fils occupait depuis que je suis partie vivre avec mon ami.c'est lui qui payait depuis 2001 les impots locaux (depuis 2007 il est au rmi,rsa)je pense qu'il était dégrèver !!.Je n'occuperais pas le logement mais je suis o...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
bonjour, je voudrais savoir ce que doivent régler les entreprises qui investissent dans les métaux précieux (or et argent physique) : tva, déclaration, statut de l'investissement. merci
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin









