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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, Nous serions interessés mon mari et moi même pour vendre notre maison actuelle et en acheter une plus grande qui aujourd'hui fait "Chambre d'hôte". Les personnes nous les connaissons et savons qu'ils remplissent toujours leurs chambre à l'année entière...

Par Nathalie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 03/01/2012
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Bonjour à tous, Je suis une étudiante boursière et souhaite me déclarer auto-entrepreneur pour vendre des bijoux faits à la main. la vente se ferait sur internet et éventuellement sur des marchés. J'ai lu que si les revenus annuels ne dépassaient pas 3 fois le...

Par Leslieo
Département : Essonne (91)
Question posée le 31/12/2011
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Taxe fonciere piscine
Contentieux et contrôle fiscal

est-ce qu'une piscine coque en matériaux composite simplement posée dans un trou, calée par du sable, sans ciment et que l'on peut enlever sans la détériorer est imposable à la taxe foncière quelle que soit sa taille?

Par Sirolus
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/12/2011
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En 2003, nous avons acheté à crédit 1 logement que nous louons. Nous avons déclaré en 2010 et 2011 des revenus fonciers imposables (plus de déficit foncier). Nous venons de recevoir pour la 1ère fois 1 avis d'imposition "prélèvements sociaux 2011 (sur les reve...

Par Betsy
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/12/2011
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A propos du pre
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'ai acheté un terrain dans un lotissement lui même dans une ZAC. Il était indiqué dans la promesse de vente de ce terrain que nous aurions à régler la PRE d'un montant d'environ 800 euros. Nous sommes maintenant dans notre maison depuis 6 mois à peu pr...

Par Eric
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/12/2011
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Taxe fiscale
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, jaimerais avoir un pret via un preteur particulier, jen ai trouver un, mais il me dit que avant dacquerir largent je dois payer une taxe fiscale, est ce normal?

Par Megane siciliano
Département : Paris (75)
Question posée le 25/12/2011
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

mon fils a emménager le 3/1/2011 et il vient de recevoir sa taxe d'habitation, le problème est que l'année précédente, il n'a pas payé de taxe car il était hébergé à titre gratuit jusqu'en juillet 2011,(la taxe d'habitation nétait pas déplafonné) mais ensui...

Par Eliot
Département : Nord (59)
Question posée le 24/12/2011
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Impot locaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour je vais récupérer ma maison que mon fils occupait depuis que je suis partie vivre avec mon ami.c'est lui qui payait depuis 2001 les impots locaux (depuis 2007 il est au rmi,rsa)je pense qu'il était dégrèver !!.Je n'occuperais pas le logement mais je suis o...

Par Genevieve
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/12/2011
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bonjour, je voudrais savoir ce que doivent régler les entreprises qui investissent dans les métaux précieux (or et argent physique) : tva, déclaration, statut de l'investissement. merci

Par Sophie
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 21/12/2011
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Taxe d'habitation - abus de droit ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Ayant résidé gracieusement plusieurs fois qq jours chez des amis retraités et plafonnés pour la taxe d'habitation, entre le 10/12/10 et la mi-mars 2011 au PUY en VELAY (n'ayant pas de domicile habitable à ce moment là), pour m'éviter d'aller à l'hôtel (ces amis...

Par Hervé
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 19/12/2011
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