Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Nous vivons mon mari et moi même gracieusement chez ma belle mère (Propriétaire d'une maison).cette dernière vient de recevoir la taxe d'habitation qui est passée de 672 à 1389 pour cette année .Elle a plus de 65 ans et est veuve. A t'elle droit à un dégrè...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Taxe audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je viens de recevoir ma taxe habitation avec le redevance audio visuelle . Je n'ai plus de télé qui fonctionne depuis mai 2011 soit apres le passage au numérique , la mairie est au courant et en plus nous a fait remplir un document de manière a avoir la tel...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Exonération retirer
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
peut on me retirer, l'exoneration de la taxe fonciere ,car j'heberge ma fille qui est en attente d'un logement , merci d'avance
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Exonération de deux ans de la part communale sur l'impôt foncier
Calcul de l'impôt
la commune de Toulouse me réclame un impôt foncier sur une construction neuve qui a bénéficié d'un prêt aidé de l'état. elle justifie sa position par la première partie des disposition de l'article 1383-V qui donne la possibilité aux communes de supprimer l'e...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (3)
Separation de biens sci
Calcul de l'impôt
Nous désirons partager les biens d'une SCI constituée de 2 immeubles hérités de nos parents (en 1999) et d'un immeuble acheté en 2005. Quels sont les impôts que nous devrons payer ?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Impots et securite social
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes en cours de séparation, nous avons un petit garçon de 4ans qui va être en garde alternée un semaine sur 2. Je voulais savoir au niveau de la sécurité sociale, est-il possible de mettre l'enfant sous nos 2 cartes vitales ? D...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Récupération csg sur pension suite à non imposition revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
mon frère a 78 ans, il s'est aperçu qu'avec sa carte d'ancien combattant il aurait dû cocher la case qui lui permet (dès 75 ans) d'avoir une 1/2 part suppémentaire. Cette année, il en a donc bénéficier et est à "0" impôts (les précédentes années, il n'en p...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Taxe fonciere et le locataire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon proprietaire me demande de regler sa taxe foncière, qu'elle est ma part de locataire sur cet impot foncier dont il est redevable merci
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Taxe fonciere d un local fermé
Calcul de l'impôt
bonjour je possede un local commercial fermé depuis une quinzaine d années cause retraite.impossible de le vendre car il est situé dans un quartier tres difficile.il est regulierement cassé et squatté.il me coute tres cher en taxe fonciere(env 1000 euros annuel.j ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Exoneration taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour. sommes rentrés dans notre maison neuve en novembre 2009 . Logiquement nous devrions être exonérer de taxe foncière pendant deux ans mais personnes nous a informé aussi bien notre constructeur que la marie qu'il fallait faire une déclaration acheminent des...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau









