Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Exonération retirer
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

peut on me retirer, l'exoneration de la taxe fonciere ,car j'heberge ma fille qui est en attente d'un logement , merci d'avance

Par Barbara
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/10/2011
Voir les réponses (1)

la commune de Toulouse me réclame un impôt foncier sur une construction neuve qui a bénéficié d'un prêt aidé de l'état. elle justifie sa position par la première partie des disposition de l'article 1383-V qui donne la possibilité aux communes de supprimer l'e...

Par Alain
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/10/2011
Voir les réponses (3)

Separation de biens sci
Calcul de l'impôt

Nous désirons partager les biens d'une SCI constituée de 2 immeubles hérités de nos parents (en 1999) et d'un immeuble acheté en 2005. Quels sont les impôts que nous devrons payer ?

Par Isabelle
Département : Isère (38)
Question posée le 04/10/2011
Voir les réponses (1)

Impots et securite social
Calcul de l'impôt

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes en cours de séparation, nous avons un petit garçon de 4ans qui va être en garde alternée un semaine sur 2. Je voulais savoir au niveau de la sécurité sociale, est-il possible de mettre l'enfant sous nos 2 cartes vitales ? D...

Par Sonia
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 03/10/2011
Voir les réponses (1)

Récupération csg sur pension suite à non imposition revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

mon frère a 78 ans, il s'est aperçu qu'avec sa carte d'ancien combattant il aurait dû cocher la case qui lui permet (dès 75 ans) d'avoir une 1/2 part suppémentaire. Cette année, il en a donc bénéficier et est à "0" impôts (les précédentes années, il n'en p...

Par Huguette
Département : Tarn (81)
Question posée le 01/10/2011
Voir les réponses (1)

Taxe fonciere et le locataire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Mon proprietaire me demande de regler sa taxe foncière, qu'elle est ma part de locataire sur cet impot foncier dont il est redevable merci

Par Thierry
Département : Landes (40)
Question posée le 23/09/2011
Voir les réponses (1)

bonjour je possede un local commercial fermé depuis une quinzaine d années cause retraite.impossible de le vendre car il est situé dans un quartier tres difficile.il est regulierement cassé et squatté.il me coute tres cher en taxe fonciere(env 1000 euros annuel.j ...

Par Robert
Département : Gard (30)
Question posée le 22/09/2011
Voir les réponses (1)

Exoneration taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour. sommes rentrés dans notre maison neuve en novembre 2009 . Logiquement nous devrions être exonérer de taxe foncière pendant deux ans mais personnes nous a informé aussi bien notre constructeur que la marie qu'il fallait faire une déclaration acheminent des...

Par Christophe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 20/09/2011
Voir les réponses (1)

Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

mon père et ma mère ce sont fait une donation au dernier vivant devant la loi c'est bien elle qui dois payer la taxe foncière? vu quel est veuve maintenant part contre les impôts réclame celle ci au non de l indivision avec les enfants âgée de 82ans et elle t...

Par Dominique
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/09/2011
Voir les réponses (1)

Degrevement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour ,je suis veuve depuis mai 2010 j ai encore au foyer 2 enfant de 17 ans et une autre de 29 ans qui est handicaper moteur et mal voyante depuis sa naissance ;elle vit avec moi depuis sa naissance pourriez vous me dire s il vous plait si je doit payer la taxe fonc...

Par Lilasmarie
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/09/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK