Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxe ordure ménagère
Calcul de l'impôt
je suis propriétaire d'un bar restaurant dans un milieu rural je travaille seule et cuisine le midi uniquement du mardi au vendredi pour les ouvriers de passage cela varie de 0 à 10 personnes je paie 270 de taxe ordure ménagère sur mon impot foncier et on me ré...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (1)
Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Nous vivons mon mari et moi même gracieusement chez ma belle mère (Propriétaire d'une maison).cette dernière vient de recevoir la taxe d'habitation qui est passée de 672 à 1389 pour cette année .Elle a plus de 65 ans et est veuve. A t'elle droit à un dégrè...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Taxe audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je viens de recevoir ma taxe habitation avec le redevance audio visuelle . Je n'ai plus de télé qui fonctionne depuis mai 2011 soit apres le passage au numérique , la mairie est au courant et en plus nous a fait remplir un document de manière a avoir la tel...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Exonération retirer
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
peut on me retirer, l'exoneration de la taxe fonciere ,car j'heberge ma fille qui est en attente d'un logement , merci d'avance
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Exonération de deux ans de la part communale sur l'impôt foncier
Calcul de l'impôt
la commune de Toulouse me réclame un impôt foncier sur une construction neuve qui a bénéficié d'un prêt aidé de l'état. elle justifie sa position par la première partie des disposition de l'article 1383-V qui donne la possibilité aux communes de supprimer l'e...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (3)
Separation de biens sci
Calcul de l'impôt
Nous désirons partager les biens d'une SCI constituée de 2 immeubles hérités de nos parents (en 1999) et d'un immeuble acheté en 2005. Quels sont les impôts que nous devrons payer ?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Impots et securite social
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes en cours de séparation, nous avons un petit garçon de 4ans qui va être en garde alternée un semaine sur 2. Je voulais savoir au niveau de la sécurité sociale, est-il possible de mettre l'enfant sous nos 2 cartes vitales ? D...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Récupération csg sur pension suite à non imposition revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
mon frère a 78 ans, il s'est aperçu qu'avec sa carte d'ancien combattant il aurait dû cocher la case qui lui permet (dès 75 ans) d'avoir une 1/2 part suppémentaire. Cette année, il en a donc bénéficier et est à "0" impôts (les précédentes années, il n'en p...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Taxe fonciere et le locataire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon proprietaire me demande de regler sa taxe foncière, qu'elle est ma part de locataire sur cet impot foncier dont il est redevable merci
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Taxe fonciere d un local fermé
Calcul de l'impôt
bonjour je possede un local commercial fermé depuis une quinzaine d années cause retraite.impossible de le vendre car il est situé dans un quartier tres difficile.il est regulierement cassé et squatté.il me coute tres cher en taxe fonciere(env 1000 euros annuel.j ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg









