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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Doit-on payer deux taxes d'habitation?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je suis locataire d'un logement F2 HLM à Limoges et je paye donc la taxe d'habitation. Mon père étant décédé, nous avons, mes frères et soeur, décidé de garder la maison familiale à Saint-Yrieix la Perche. Pour qu'elle ne se détériore pas, je vais y...

Par Domi
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 13/10/2011
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Taxe audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Locataire chez un privé et au RSA, j'aimerai savoir si je peux etre exonérée de la taxe audiovisuelle merci

Par Sylvie
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/10/2011
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Exoneration taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour je suis reconnue handicapée a 80% et je touche l'aah. je vis en concubinage avec mon ami et mes trois enfants; celui ci me déclare a sa charge en tant que personne recueillie infirme sur sa feuille d'impôt nous avons donc 4.5 part et nous ne sommes pas ...

Par Karine30
Département : Gard (30)
Question posée le 13/10/2011
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Agé de 73 ans, non imposable,j'ai reçu la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Mon épouse et moi-même avons plus de 70 ans, nous sommes non imposable avec un revenu de référence de 17179, comment se fait-il que nous soyons assujétis à la taxe d'habitation. cordialement

Par Guy
Département : Eure (27)
Question posée le 12/10/2011
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Contribution contrôle acp
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, je reçois de l'ACP (contrôle de l'autorité prudentielle, banque de France, direction comptabilité) une injonction de payer une contribution de 150€ pour contrôle de ou pour l'année 2011, j'étais jusqu'en décembre 2010 agent commercial indépendant dans...

Par Bibi83
Département : Var (83)
Question posée le 12/10/2011
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Taxe d'habitation et faibles revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation qui se monte à 259€. Je suis au chômage depuis 3 mois et demi, je perçois 1000€ de pôle emploi; j'étais non imposable en 2010 (6100€), non imposable en 2011 (7600€), j'ai 50ans, puis je prétendre à une exon...

Par Paul
Département : Paris (75)
Question posée le 10/10/2011
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Fcontribution à l'audiovisuel public 2011
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Sans activité avec 2 enfants à charge, j'ai perçu le RSA en 2010 jusqu'à mars 2011.(depuis avril 2011 je perçois l'AAH). Sur mon avis d'imposition "Taxe d'Habitation et contribution à l'Audiovisuel" 2011 qui est à régler avant le 15/11/2011, le montant de ma ta...

Par Choconelle
Département : Yonne (89)
Question posée le 10/10/2011
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Taxe ordure ménagère
Calcul de l'impôt

je suis propriétaire d'un bar restaurant dans un milieu rural je travaille seule et cuisine le midi uniquement du mardi au vendredi pour les ouvriers de passage cela varie de 0 à 10 personnes je paie 270 € de taxe ordure ménagère sur mon impot foncier et on me ré...

Par Lilou
Département : Gers (32)
Question posée le 08/10/2011
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Nous vivons mon mari et moi même gracieusement chez ma belle mère (Propriétaire d'une maison).cette dernière vient de recevoir la taxe d'habitation qui est passée de 672€ à 1389€ pour cette année .Elle a plus de 65 ans et est veuve. A t'elle droit à un dégrè...

Par Michelle
Département : Var (83)
Question posée le 08/10/2011
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Taxe audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je viens de recevoir ma taxe habitation avec le redevance audio visuelle . Je n'ai plus de télé qui fonctionne depuis mai 2011 soit apres le passage au numérique , la mairie est au courant et en plus nous a fait remplir un document de manière a avoir la tel...

Par Jerome
Département : Var (83)
Question posée le 08/10/2011
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