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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Vérification taxes locales
Calcul de l'impôt
Existe-t-il un organismme susceptible de contrôler les éventuelles surtaxations comme cela existe pour les professionnels qui se rémunèrent avec le montant de l 'économie réalisée la 1ère année? Si oui ,merci de me communiquer ses coordonnées .
Département : Haute-Garonne (31)
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Taxes d'habitation et foncière pour étrangers pas imposable en franc
Calcul de l'impôt
Je suis un 68 ans retraité imposable en Allemagne et j'habite périodiquement en France où je paye les taxes d'habitation et foncière. Suis-je pas exonéré des taxes parce que mes ressources en France sont sous un certain plafond conformément à larticle 1414 du co...
Département : Charente (16)
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Doit-on payer deux taxes d'habitation?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis locataire d'un logement F2 HLM à Limoges et je paye donc la taxe d'habitation. Mon père étant décédé, nous avons, mes frères et soeur, décidé de garder la maison familiale à Saint-Yrieix la Perche. Pour qu'elle ne se détériore pas, je vais y...
Département : Haute-Vienne (87)
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Taxe audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Locataire chez un privé et au RSA, j'aimerai savoir si je peux etre exonérée de la taxe audiovisuelle merci
Département : Gironde (33)
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Exoneration taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis reconnue handicapée a 80% et je touche l'aah. je vis en concubinage avec mon ami et mes trois enfants; celui ci me déclare a sa charge en tant que personne recueillie infirme sur sa feuille d'impôt nous avons donc 4.5 part et nous ne sommes pas ...
Département : Gard (30)
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Agé de 73 ans, non imposable,j'ai reçu la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon épouse et moi-même avons plus de 70 ans, nous sommes non imposable avec un revenu de référence de 17179, comment se fait-il que nous soyons assujétis à la taxe d'habitation. cordialement
Département : Eure (27)
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Contribution contrôle acp
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, je reçois de l'ACP (contrôle de l'autorité prudentielle, banque de France, direction comptabilité) une injonction de payer une contribution de 150 pour contrôle de ou pour l'année 2011, j'étais jusqu'en décembre 2010 agent commercial indépendant dans...
Département : Var (83)
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Taxe d'habitation et faibles revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation qui se monte à 259. Je suis au chômage depuis 3 mois et demi, je perçois 1000 de pôle emploi; j'étais non imposable en 2010 (6100), non imposable en 2011 (7600), j'ai 50ans, puis je prétendre à une exon...
Département : Paris (75)
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Fcontribution à l'audiovisuel public 2011
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Sans activité avec 2 enfants à charge, j'ai perçu le RSA en 2010 jusqu'à mars 2011.(depuis avril 2011 je perçois l'AAH). Sur mon avis d'imposition "Taxe d'Habitation et contribution à l'Audiovisuel" 2011 qui est à régler avant le 15/11/2011, le montant de ma ta...
Département : Yonne (89)
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Taxe ordure ménagère
Calcul de l'impôt
je suis propriétaire d'un bar restaurant dans un milieu rural je travaille seule et cuisine le midi uniquement du mardi au vendredi pour les ouvriers de passage cela varie de 0 à 10 personnes je paie 270 de taxe ordure ménagère sur mon impot foncier et on me ré...
Département : Gers (32)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac









