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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxes d'habitation et foncière pour étrangers pas imposable en franc
Calcul de l'impôt
Je suis un 68 ans retraité imposable en Allemagne et j'habite périodiquement en France où je paye les taxes d'habitation et foncière. Suis-je pas exonéré des taxes parce que mes ressources en France sont sous un certain plafond conformément à larticle 1414 du co...
Département : Charente (16)
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Doit-on payer deux taxes d'habitation?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis locataire d'un logement F2 HLM à Limoges et je paye donc la taxe d'habitation. Mon père étant décédé, nous avons, mes frères et soeur, décidé de garder la maison familiale à Saint-Yrieix la Perche. Pour qu'elle ne se détériore pas, je vais y...
Département : Haute-Vienne (87)
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Taxe audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Locataire chez un privé et au RSA, j'aimerai savoir si je peux etre exonérée de la taxe audiovisuelle merci
Département : Gironde (33)
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Exoneration taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis reconnue handicapée a 80% et je touche l'aah. je vis en concubinage avec mon ami et mes trois enfants; celui ci me déclare a sa charge en tant que personne recueillie infirme sur sa feuille d'impôt nous avons donc 4.5 part et nous ne sommes pas ...
Département : Gard (30)
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Agé de 73 ans, non imposable,j'ai reçu la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon épouse et moi-même avons plus de 70 ans, nous sommes non imposable avec un revenu de référence de 17179, comment se fait-il que nous soyons assujétis à la taxe d'habitation. cordialement
Département : Eure (27)
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Contribution contrôle acp
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, je reçois de l'ACP (contrôle de l'autorité prudentielle, banque de France, direction comptabilité) une injonction de payer une contribution de 150 pour contrôle de ou pour l'année 2011, j'étais jusqu'en décembre 2010 agent commercial indépendant dans...
Département : Var (83)
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Taxe d'habitation et faibles revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation qui se monte à 259. Je suis au chômage depuis 3 mois et demi, je perçois 1000 de pôle emploi; j'étais non imposable en 2010 (6100), non imposable en 2011 (7600), j'ai 50ans, puis je prétendre à une exon...
Département : Paris (75)
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Fcontribution à l'audiovisuel public 2011
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Sans activité avec 2 enfants à charge, j'ai perçu le RSA en 2010 jusqu'à mars 2011.(depuis avril 2011 je perçois l'AAH). Sur mon avis d'imposition "Taxe d'Habitation et contribution à l'Audiovisuel" 2011 qui est à régler avant le 15/11/2011, le montant de ma ta...
Département : Yonne (89)
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Taxe ordure ménagère
Calcul de l'impôt
je suis propriétaire d'un bar restaurant dans un milieu rural je travaille seule et cuisine le midi uniquement du mardi au vendredi pour les ouvriers de passage cela varie de 0 à 10 personnes je paie 270 de taxe ordure ménagère sur mon impot foncier et on me ré...
Département : Gers (32)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Nous vivons mon mari et moi même gracieusement chez ma belle mère (Propriétaire d'une maison).cette dernière vient de recevoir la taxe d'habitation qui est passée de 672 à 1389 pour cette année .Elle a plus de 65 ans et est veuve. A t'elle droit à un dégrè...
Département : Var (83)
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