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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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J'ai démissionné, car mon employeur ne respectait pas les clauses contractuelles de mon contrat de travail, m'employant à des taches pour lesquelles je n'étais pas habilité et contraire aux textes de loi, avoir lui avoir adressé une lettre de rupture L.R.A.R., il ...

Par Blandiacum
Question posée le 28/10/2010
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mon employeur met fin à ma période d'essai sans m'avoir fait passer de visite médicale de reprise apres accident de travail (13 jours d'absence) , j'ai repris le travail il y a plus d'un mois,j'ai reçu un courrier de la décision de mon employeur de mettre fin à ma...

Par Clô
Question posée le 28/10/2010
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y'a t'il un contrat spécifique à l'embauche d'un travailleur handicapé? ou est ce un contrat standard avec une mention particulière? merci pour votre réponse

Par Clara
Question posée le 27/10/2010
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Dans le sce à la personne en tant qu'auto-entrepreneur, la personne chez qui je travaille a-t'elle quelque chose à me payer à la fin de mon contrat? C'est elle qui me pose la question.

Par Claudine
Question posée le 26/10/2010
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Bonjour, Je fais du télétravail depuis + 3 ans cet accords n'a jamais été contractualisé. Bien que j'ai encore des mails où on me rassure sur le fait que devrais avoir un avenant à mon contrat de travail. J'ai laissé passé le temps sans redemmander cet a...

Par Difficiledetrouverunpseud
Question posée le 25/10/2010
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Ayant décliné par LRAC le 8/1O/2010 les propositions de mon employeur proposé par intranet ( a priori relatif au L1233-3 mais non formulé ), sans réponse à ce jour, existe t il un délai légal de réponse de sa part.

Par Gilbert
Question posée le 25/10/2010
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En A.T depuis 2005,j'ai été consolidé par la CPAM.Après les visites obligatoires avec la médecine du travail,celle-ci m'a déclaré inapte à tous les postes dans l'entreprise.Je viens de recevoir ma convocation à un entretien préalable de licenciement,or le méd...

Par Luc
Question posée le 23/10/2010
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Bonjour, ça fait un an et demi que je suis inscrite à l'URSAFF comme photographe auteur. Récemment j'ai réalisé un travail pour un compagnie qui refuse à me payer sur prétexte que le client n'était pas content. J'ai dépensé presque à 100 euros pour desce...

Par Freelance
Question posée le 23/10/2010
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Mon employeur n'intervient pas suite plusieurs demandes, orales et écrites de ma part quant à la mésentente, refus de travailler en équipe et mauvaise organisation avec ses 4 secrétaires et rumeurs à mon sujet. puis. il qualifie mes demandes d'imatures, m'infantil...

Par Sandyves
Question posée le 22/10/2010
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Bonjour, Je travaille pour une mairie en tant qu'agent de 2eme classe non titulaire à temps complet depuis le 06/11/2006 sous contrat (Arrêté) d'un an(je ne suis pas francaise) j'ai informé(oralement)ma chef que je ne souhaite pas renouveler mon contrat qui se ter...

Par Lunivers
Question posée le 21/10/2010
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