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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour! je suis gouvernante depuis fevrier 2010 dans un hotel, l'entreprise a l'habitude de faire des cdd d'avril à octobre chaque année;ce qui signifie que ce sont les memes femmes de chambres depuis 7 ou 8 ans, seulement moi je souhaite me séparer d'une des dame...

Par Odeline
Question posée le 28/10/2010
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bonjour, j ai ete en arret le 17 aout 09 pour dépression, j ai du reprendre de force par la cpam le 17/12 AU 17/01/10 j ai fait un malaise au magasin, l hopital a decelé un gros diabète, j avais dis au médecin conseil que j allais pas bien mais rien. Depuis elle m ...

Par Fat
Question posée le 28/10/2010
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Comment peut-on prouver l'oblitération et l'envoi dans les 48 heures d'un arrêt du travail. Alors que ces courriers sont des courriers simples et qu'aucune preuve de dépôt n'est fournie par les services postaux ? Qui doit en apporter la preuve et par quel moyen ? P...

Par Cécile
Question posée le 28/10/2010
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J'ai démissionné, car mon employeur ne respectait pas les clauses contractuelles de mon contrat de travail, m'employant à des taches pour lesquelles je n'étais pas habilité et contraire aux textes de loi, avoir lui avoir adressé une lettre de rupture L.R.A.R., il ...

Par Blandiacum
Question posée le 28/10/2010
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mon employeur met fin à ma période d'essai sans m'avoir fait passer de visite médicale de reprise apres accident de travail (13 jours d'absence) , j'ai repris le travail il y a plus d'un mois,j'ai reçu un courrier de la décision de mon employeur de mettre fin à ma...

Par Clô
Question posée le 28/10/2010
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y'a t'il un contrat spécifique à l'embauche d'un travailleur handicapé? ou est ce un contrat standard avec une mention particulière? merci pour votre réponse

Par Clara
Question posée le 27/10/2010
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Dans le sce à la personne en tant qu'auto-entrepreneur, la personne chez qui je travaille a-t'elle quelque chose à me payer à la fin de mon contrat? C'est elle qui me pose la question.

Par Claudine
Question posée le 26/10/2010
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Bonjour, Je fais du télétravail depuis + 3 ans cet accords n'a jamais été contractualisé. Bien que j'ai encore des mails où on me rassure sur le fait que devrais avoir un avenant à mon contrat de travail. J'ai laissé passé le temps sans redemmander cet a...

Par Difficiledetrouverunpseud
Question posée le 25/10/2010
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Ayant décliné par LRAC le 8/1O/2010 les propositions de mon employeur proposé par intranet ( a priori relatif au L1233-3 mais non formulé ), sans réponse à ce jour, existe t il un délai légal de réponse de sa part.

Par Gilbert
Question posée le 25/10/2010
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En A.T depuis 2005,j'ai été consolidé par la CPAM.Après les visites obligatoires avec la médecine du travail,celle-ci m'a déclaré inapte à tous les postes dans l'entreprise.Je viens de recevoir ma convocation à un entretien préalable de licenciement,or le méd...

Par Luc
Question posée le 23/10/2010
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