Télétravail
Bonjour,
Je fais du télétravail depuis + 3 ans cet accords n'a jamais été contractualisé. Bien que j'ai encore des mails où on me rassure sur le fait que devrais avoir un avenant à mon contrat de travail.
J'ai laissé passé le temps sans redemmander cet avenant.
Aujourd'hui on me demande d'arreter le télétravail sans contrepartie.
que puis je faire ?
Question posée le 25/10/2010
Par Difficiledetrouverunpseud
Par Claudia CANINI (Avocat)
Bonjour,
Je vous invite à consulter mon article sur le teletravail sur : http://www.legavox.fr/blog/canini-formation/teletravail-quelles-obligations-employeur-3369.htm
Pour une assistance et une réponse personnalisée, je me tiens à votre disposition sur : http://www.conseil-juridique.net/avocats/maitre-canini-claudia/avocat-1916.htm
Sincères salutations,
Claudia CANINI
Avocat à la Cour
www.canini-avocat.com
TOULOUSE 31000
Cabinet : Claudia CANINI Avocat Tutelle
Bonjour,
Le passage du télétravail à domicile à un travail dans les locaux de l'entreprise s'analyse en une modification du contrat de travail qui ne peut être mise en oeuvre sans l'accord du salarié.
Peu importe à cet égard la forme de la "contractualisation" de ce télétravail, c'est simplement une affaire de preuve et d'après ce que vous écrivez vous avez suffisamment la preuve de l'exécution de ce télétravail à domicile (vos mails rassurants).
Votre refus de rejoindre les locaux de l'entreprise ne constitue pas une faute et ne peut donc être un motif de licenciement. Ce qui ne veut pas dire que vous ne courrez pas le risque d'être licencié pour un autre motif, voire pour un motif bidon... tout dépend du climat de votre entreprise que je ne connais pas.
A votre disposition si vous le souhaitez,
Cordialement,
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