Problème preuve envoi courrier
Comment peut-on prouver l'oblitération et l'envoi dans les 48 heures d'un arrêt du travail. Alors que ces courriers sont des courriers simples et qu'aucune preuve de dépôt n'est fournie par les services postaux ? Qui doit en apporter la preuve et par quel moyen ?
Par opposition comment peut-on prouver la non réception d'un courrier (non distribué, arrivé à la mauvaise adresse...) ? (exemple : quelqu'un ne reçoit pas une convocation assedic et se retrouve radié, alors que c'est la poste qui ne lui a pas distribué)
Question posée le 28/10/2010
Par Cécile
La preuve de la réception d'un courrier appartient à celui qui l'a envoyé.
Le plus sage à l'avenir est d'écrire à votre employeur peut-être de mauvaise foi en recommandé.
Pour les Assedic, même principe : la pratique des radiations expéditives ne fait pas obstacle aux règles de preuve communes aux communs des mortels que nous sommes.
Pour contester une décision des assedic (aujourd'hui Pôle Emploi) il faut d'abord savoir si votre radiation a entraîné la perte de vos allocations, sinon vous mènerez une bataille juridique "pour l'honneur" étant entendu que le Pôle Emploi propose très rarement des emplois.
Bien Cordialement,
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