Questions - réponses : Droit du travail

existe t'il texte ou jurisprudence interdisant paiement par chéque d1 fonctionnaire ? MERCI

bonjour, voila mon patron veut couper mon contrat car je ne peut me rendre au travail qui se situe a 50km de la ou j'habite car les train ne passe pas vu qu'il y a des travaux sur la ligne que je prend il ont mis des bus a la place mais le bus ne passe pas quand il conn...

Bonjour. Ma directrice régional aimerai que je fasse la formation DIF de l'entreprise pour évoluer dans la société en tant que responsable, chose qui ne me déplait pas mais j'ai peur pour la mutation par la suite car je ne suis pas prête. Ma question est si je ref...

Bonjour, j'ai été convoqué pour un entretien préalable, suite auquel je me fus assigné de 3 jours de mise à pied par contre, dans le courrier de convocation, aucune mention sur le fait que je puisse être assisté d'un délégué du syndicat ne m'a été sig...

Bonsoir, Notre association a embauché le 19 juillet dernier un animateur en CUI-CAE sur la base de 26h par semaine annualisées de manière à effectuer 30h par semaine pendant les vacances scolaires et 12h par semaine le reste du temps. Nous avons donc payé les sal...

je dois etre en pre retraite le 1er decembre 2010 mais je suis actuellement en accident de travail et ne pouvant pas reprendre mon activite pourrais-je quand meme prendre celle-ci le 01/12/2010 .Ou faut-il que je reprenne mon activite pour y avoir droit? Merci de votre ...

Bonjour En 1985 salarié du Crédit Agricole DROME, création d'un GIE CIRCE ( Informatique Depart. 26 et 38. Pour ce faire application Art L1222-12. 1988 absortion du GIE CIRCE par GIE AMT ( Informatique région sud est ). Aujhourd'hui Suppression de tous les gie t...

bonjour! je suis gouvernante depuis fevrier 2010 dans un hotel, l'entreprise a l'habitude de faire des cdd d'avril à octobre chaque année;ce qui signifie que ce sont les memes femmes de chambres depuis 7 ou 8 ans, seulement moi je souhaite me séparer d'une des dame...

bonjour, j ai ete en arret le 17 aout 09 pour dépression, j ai du reprendre de force par la cpam le 17/12 AU 17/01/10 j ai fait un malaise au magasin, l hopital a decelé un gros diabète, j avais dis au médecin conseil que j allais pas bien mais rien. Depuis elle m ...

Comment peut-on prouver l'oblitération et l'envoi dans les 48 heures d'un arrêt du travail. Alors que ces courriers sont des courriers simples et qu'aucune preuve de dépôt n'est fournie par les services postaux ? Qui doit en apporter la preuve et par quel moyen ? P...