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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour,je suis Mr FEVEREL Luc Pour raison de migration vers une autre activité, le fondateur d'une entreprise de vente de matériels informatique me propose le poste de gérant. l'entreprise à 3 ans d'existence et décompte un salarié. je souhaiterais savoir quel...

Par Luc
Question posée le 19/11/2010
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bonjour, assistante maternelle depuis 2 ans, je suis en conflit depuis le mois de septembre avec le conseil général. En effet, suite à une rencontre avec eux à la rentrée, j'ai été surprise d'avoir eu un signalement( pas justifié à mon avis).j'ai des lettres de...

Par Babane
Question posée le 19/11/2010
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Bjr, lors de cet entretien du 15 -10, l'employeur ne m'a pas remis le bulletin d'adhésion au Contrat de transition professionnelle ( bassin de l' Auxerrois, qui prend fin le 1-12), arguant que c'était la faute de pôle emploi qui n'avait pas d'originaux. Renseigneme...

Par Babur/anne
Question posée le 18/11/2010
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Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement économique prononcé en octobre et ayant accepté un congés de reclassement, est-il vrai que mon solde de tout compte et indemnités de licenciement (25 ans d'ancienneté) ne me seront délivrés qu'à l'issu du congés de rec...

Par Silbd
Question posée le 17/11/2010
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Bonjour, une amie à signer avec son employeur une rupture conventionnelle. Fin janvier elle doit quitter l'entreprise. De combien d'heures disposent-elles pour effectuer sa recherche d'emploi avant son départ. Merci d'avance

Par Ludovic1505
Question posée le 17/11/2010
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En faite mon conjoint avait un contrat C.A.E dans une association, et son contrat n'a pas été reconduit, il a été le seul pour qui on n'a pas renouvelé, le motif indiqué "manque de motivation", le problème qui se pose c'est qu'il n'a jamais été santionner et av...

Par Vanessa
Question posée le 17/11/2010
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bonjour, Je travaille depuis 5 ans dans la même entreprise. Harcelée par mon employeur depuis plusieurs mois, j'ai été en arrêt maladie pendant un mois. Je suis retournée au travail cette semaine, mais j'ai recraqué et suis de nouveau arrêtée. Ne tenant plus, ...

Par Jeanne
Question posée le 17/11/2010
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Bonjour, quel est le salaire de base minimum assujetti à l'atteinte d'objectifs qu'une entreprise peut proposer à son salarié sachant qu'il existe une partie variable non plafonnée? Merci.

Par Lionel
Question posée le 17/11/2010
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Bonjour. J' ai 53 ans je suis conselle financier depuis 20ans dans la meme entreprise .J' ai mi fin a mon contrat pour cause d'incompatibilite d'humeur . je suis parti sans demande des indemnitees.Ai-je le droit a des prestations aupres des acdics ou autres organismes (...

Par Patrick
Question posée le 16/11/2010
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bonjour je suis étudiant étrangère embauché dans une sociéte comme employé administratif sous contrat CDI à temps plein (depuis un an) sans que mon employeur rendre compte jusqu'à ce jour là que mon vrai statut c'est celui d'étudiant. ma question c'est la s...

Par Saad216
Question posée le 15/11/2010
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