Demande de renseignements suite démission
J'ai démissionné, car mon employeur ne respectait pas les clauses contractuelles de mon contrat de travail, m'employant à des taches pour lesquelles je n'étais pas habilité et contraire aux textes de loi, avoir lui avoir adressé une lettre de rupture L.R.A.R., il a continué à faire la sourde oreille. A ma demande, je l'ai fait convoqué devant le bureau de concialiation du conseil des Prud'hommes, peut-on considérer ma démission comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour rupture abusive. En plus, mon médecin référant m'a precrit un arrêt de travail sur le motif de "stress professionnel". J'ai également rencontré un médécin du travail, lequel a pris acte de mes griefs, devais-je être visité une nouvelle fois avant la reprise du travail? Cordialement
Question posée le 28/10/2010
Par Blandiacum
Faire requalifier une démission en licenciement aux torts de l'employeur est possible, et semble possible dans votre cas, sachant que seuls des manquements graves de l'employeur à ses obligations essentielles permettent cette démarche.
Cependant les informations fournies sont assez vagues et puisque vous avez saisi le conseil des prud'hommes vous avez tout intérêt à avoir un dossier plus fourni si ce n'est pas déjà le cas.
Quelles sont les tâches pour lesquelles vous n'étiez pas habilité ? et surtout contraires aux textes de loi ? Vous avez consulté le médecin du travail avant ou après votre rupture ? a-t-il conclu à une aptitude ou une inaptitude par écrit ? et le médecin traitant à quelle date l'avez-vous consulté par rapport à la rupture ?
Puisque vous prétendez à la requalification de votre démission en licenciement ce sera à vous d'apporter les preuves des fautes de votre employeur, et en cas de doute celui-ci profitera à l'employeur (contrairement au licenciement).
Donc soignez votre dossier, et sachez qu'en dehors des avocats vous pouvez recourir à un défenseur syndical en vous adressant à la bourse du travail.
Bien Cordialement,
Réaction de Blandiacum
à 01:30:16 le 31-10-2010Mon médecin référant m'a prescrit un arrêt de travail de 15 jours pour stress professionnel, j'ai ensuite envoyé ma démission par L.R.A.R., spécifiant la dégradation de mes conditions de travail et signifié à mon employeur que j'intentais un recours au Conseil des Prud'hommes. Mais celui-ci a continué à ignorer mes doléances et ne m'a jamais convoqué pour un entretien afin que je lui fournisse des explications sur ma décision de quitter la société. La réponse ci-dessus me convient parfaitement et je vous remercie de toute l'attention que vous y avez portée. Cordialement
Je suis évidemment content d'avoir pu vous être utile, et je vous souhaite bonne chance.
Cependant je ne saurai trop vous conseiller d'avoir quelqu'un pour vous assister dans votre démarche : je ne parle pas comme avocat mais comme ancien conseiller prud'homme.
Sauf si vous êtes de la partie (droit du travail) vous avez peu de chance d'obtenir gain de cause tout seul même avec un très bon dossier, car face à vous vous aurez dans 99 % des cas... un avocat capable de transformer un dossier patronal médiocre à l'avantage de l'employeur.
Bien Cordialement,
HP
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