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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, L'employeur peut-il dire que l'action est prescrite (2224 du Ccl) lorsque le salarié saisit les prud'hommes pour demander un rappel de salaire sur les 5 dernières années alors que l'origine du conflit remonte à + de 5 ans (dénonciation d'un accord collect...

Par Cloclo
Question posée le 08/10/2010
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Mon employeur ma envoyé une lettre recommandée avec ar en me donnant un avertissement car je n'ai pas communiqué mon changement d'adresse, il m'avait envoyé deux courriers revenus chez lui, j'ai changé de numéro de rue mais pas de nom de la rue que dois je faire, ...

Par Flicie
Question posée le 07/10/2010
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Mon employeur m'a refuser le rupture conventionnelle je penses qu'il est dans son droit! par contre vu que j'ai déménagé je ne peux plus faire des allés retour(150kl travail domicile) j'ai trouvé un travail ou je vis mais mon employeur me laisse partir si je lui fa...

Par Celine
Question posée le 07/10/2010
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j'ai été en arret maladie pendant 2 mois. La sécu m'a versée 57/100 de mon salaire brut pendant cette période et mon patron devait me verser 90/100 de mon net pendant 30 jours. Or il m'a payé sa part + la part de la sécu. Je me suis rendue compte que j'avais per...

Par Lasserre.amelie
Question posée le 06/10/2010
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bonjour, je voudrais savoir si mon employeur a le droit d'utiliser des autocollant interdiction de stationner car je me suis garé sur un emplacement non approprié les autocollant son coller sur les pare brise je trouver que niveau securité c'est un peut dangereux P...

Par Kabylifornie-59
Question posée le 06/10/2010
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bonjour j'ai un bail 3.6.9 je suis en 10ieme et mon bail n'a pas ete renouveller je suis obliger de faire une cessation d'activite du faite que mon bail n'est pas renouveller puis rendre le local a mon proprietaire et du faite plus de loyer a payer d'apres les forum je...

Par Patricia
Question posée le 05/10/2010
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est il vrai que lors d'un licenciement pour abandon de poste le salarié peut prétendre aux allocations chomage comme lors d'une rupture conventionnelle de travail

Par Sandrine
Question posée le 04/10/2010
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risque de licenciement pour abandon de poste je suis en arret depuis 4 semaines à cause d une grossesse qui se passe mal: mon arret est en general renouvellé toute les semaines: cela n arrange pas mon employeur car dans ces conditions ils ne peuvent pas me remplacer ...

Par Antonin
Question posée le 01/10/2010
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Bonjour, En accident du travail depuis le 01/07/2010, je perçois les indemnités journalières de la CPAM,60% pendant les 28 premiers jours puis 80% du salaire brut de juin et les conventions collectives prévoient un maintient de salaie à 90% pendant 40 jours puis 7...

Par André
Question posée le 29/09/2010
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Bonjour, je suis commerciale et mon patron ne me paye qu une partie de mon salaire depuis qq temps. Sa reponse a ce probleme est que je leur doit de l argent car je suis certaines fois en "maintien de salaire" (une aide financiere entre le smic et mon salaire de base). ...

Par Edwige
Question posée le 27/09/2010
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