Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, quel est le salaire de base minimum assujetti à l'atteinte d'objectifs qu'une entreprise peut proposer à son salarié sachant qu'il existe une partie variable non plafonnée? Merci.
Voir les réponses (1)
Bonjour. J' ai 53 ans je suis conselle financier depuis 20ans dans la meme entreprise .J' ai mi fin a mon contrat pour cause d'incompatibilite d'humeur . je suis parti sans demande des indemnitees.Ai-je le droit a des prestations aupres des acdics ou autres organismes (...
Voir les réponses (2)
bonjour je suis étudiant étrangère embauché dans une sociéte comme employé administratif sous contrat CDI à temps plein (depuis un an) sans que mon employeur rendre compte jusqu'à ce jour là que mon vrai statut c'est celui d'étudiant. ma question c'est la s...
Voir les réponses (1)
Est-il possible de négocier un licenciement avec son employeur en renonçant à ses indemnités? (je souhaite quitter mon entreprise pour raisons personnelles et mon employeur ne veut pas de rupture conventionnelle ni de licenciement pour raisons financières, et si j...
Voir les réponses (2)
Bonjour,notre employeur nous a notifié lors d 'une reunion informelle qu'il ne voulait pas appliquer cet article ( pourtant opposable) en raisons de stratégies commerciales.Il s'agit d'une perte de marché mais le 1224 s'applique au vu de la jurisprudence que j'ai lue...
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'ai un DUT, et suis employée en rapport avec mon diplôme. Je dépends de la CC 3108, qui stipule une garantie de coefficient à l'embauche quand on a un DUT en rapport avec son poste. Au bout de 4 ans dans la société, mon coefficient reste toujours inféri...
Voir les réponses (1)
Bonjour, mon entreprise a refusé ma demande de rupture conventionnelle en raison du coût élevé de l'indemnité de licenciement qu'elle devrait me verser avec 11 ans d'ancienneté. Est-il possible de renoncer à mes droits d'indemnité de licenciement si je le fais p...
Voir les réponses (3)
bonjour,lors de l'entretien quand mes employeurs auront finis de me donner leurs explications sur ma faute grave, puis je partir sans donner d'explications et sans qu'ils ne m'y est invités,est ce que ça ne va pas me porter préjudice pour les prud'homme? car je sa...
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je recherche un modèle de lettre afin de faire une demande de mutation me permettant de passer de la fonction publique territoriale à la fonction publique dÉtat, le Président Sarkozy ayant promulgué une loi permettant de passer d'une fonction publique Ã...
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'aimerai savoir quels sont les moyens possibles afin de dénoncer une convention collective?
Voir les réponses (1)
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









