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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Est-il possible de négocier un licenciement avec son employeur en renonçant à ses indemnités? (je souhaite quitter mon entreprise pour raisons personnelles et mon employeur ne veut pas de rupture conventionnelle ni de licenciement pour raisons financières, et si j...

Par Charlotte
Question posée le 15/11/2010
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Bonjour,notre employeur nous a notifié lors d 'une reunion informelle qu'il ne voulait pas appliquer cet article ( pourtant opposable) en raisons de stratégies commerciales.Il s'agit d'une perte de marché mais le 1224 s'applique au vu de la jurisprudence que j'ai lue...

Par Barzanai
Question posée le 14/11/2010
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Bonjour, j'ai un DUT, et suis employée en rapport avec mon diplôme. Je dépends de la CC 3108, qui stipule une garantie de coefficient à l'embauche quand on a un DUT en rapport avec son poste. Au bout de 4 ans dans la société, mon coefficient reste toujours inféri...

Par Capucine
Question posée le 14/11/2010
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Bonjour, mon entreprise a refusé ma demande de rupture conventionnelle en raison du coût élevé de l'indemnité de licenciement qu'elle devrait me verser avec 11 ans d'ancienneté. Est-il possible de renoncer à mes droits d'indemnité de licenciement si je le fais p...

Par Charlotte
Question posée le 14/11/2010
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bonjour,lors de l'entretien quand mes employeurs auront finis de me donner leurs explications sur ma faute grave, puis je partir sans donner d'explications et sans qu'ils ne m'y est invités,est ce que ça ne va pas me porter préjudice pour les prud'homme? car je sa...

Par Marine
Question posée le 13/11/2010
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Bonjour, Je recherche un modèle de lettre afin de faire une demande de mutation me permettant de passer de la fonction publique territoriale à la fonction publique dÉtat, le Président Sarkozy ayant promulgué une loi permettant de passer d'une fonction publique Ã...

Par Eric
Question posée le 12/11/2010
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Bonjour, j'aimerai savoir quels sont les moyens possibles afin de dénoncer une convention collective?

Par Solex
Question posée le 12/11/2010
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Bonjour, Je suis actuellement demandeur d'emploi (je perçois donc l'ARE) et j'ai repris une formation, un master en école de commerce. Cette formation est acceptée par Pôle emploi et ma demande d'AIS (Attestation d'Inscription à un Stage de formation) a bien été...

Par Nicolas
Question posée le 10/11/2010
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faut il que la lettre precise le motif de la faute ou le motif de la mise à pied?

Par Marine
Question posée le 10/11/2010
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bonjour je vais attaquer un poste de serveuse au 1/12/2010 et on me propose un salaire brut de 1460.06 € qui devient en net 1026.41 € je trouve que cette difference et enorme pouvez vous m'expliquer d'ou elle vient merci d'avance Mlle malbo

Par Amelia
Question posée le 10/11/2010
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