Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, quel est le salaire de base minimum assujetti à l'atteinte d'objectifs qu'une entreprise peut proposer à son salarié sachant qu'il existe une partie variable non plafonnée? Merci.

Par Lionel
Question posée le 17/11/2010
Voir les réponses (1)

Bonjour. J' ai 53 ans je suis conselle financier depuis 20ans dans la meme entreprise .J' ai mi fin a mon contrat pour cause d'incompatibilite d'humeur . je suis parti sans demande des indemnitees.Ai-je le droit a des prestations aupres des acdics ou autres organismes (...

Par Patrick
Question posée le 16/11/2010
Voir les réponses (2)

bonjour je suis étudiant étrangère embauché dans une sociéte comme employé administratif sous contrat CDI à temps plein (depuis un an) sans que mon employeur rendre compte jusqu'à ce jour là que mon vrai statut c'est celui d'étudiant. ma question c'est la s...

Par Saad216
Question posée le 15/11/2010
Voir les réponses (1)

Est-il possible de négocier un licenciement avec son employeur en renonçant à ses indemnités? (je souhaite quitter mon entreprise pour raisons personnelles et mon employeur ne veut pas de rupture conventionnelle ni de licenciement pour raisons financières, et si j...

Par Charlotte
Question posée le 15/11/2010
Voir les réponses (2)

Bonjour,notre employeur nous a notifié lors d 'une reunion informelle qu'il ne voulait pas appliquer cet article ( pourtant opposable) en raisons de stratégies commerciales.Il s'agit d'une perte de marché mais le 1224 s'applique au vu de la jurisprudence que j'ai lue...

Par Barzanai
Question posée le 14/11/2010
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai un DUT, et suis employée en rapport avec mon diplôme. Je dépends de la CC 3108, qui stipule une garantie de coefficient à l'embauche quand on a un DUT en rapport avec son poste. Au bout de 4 ans dans la société, mon coefficient reste toujours inféri...

Par Capucine
Question posée le 14/11/2010
Voir les réponses (1)

Bonjour, mon entreprise a refusé ma demande de rupture conventionnelle en raison du coût élevé de l'indemnité de licenciement qu'elle devrait me verser avec 11 ans d'ancienneté. Est-il possible de renoncer à mes droits d'indemnité de licenciement si je le fais p...

Par Charlotte
Question posée le 14/11/2010
Voir les réponses (3)

bonjour,lors de l'entretien quand mes employeurs auront finis de me donner leurs explications sur ma faute grave, puis je partir sans donner d'explications et sans qu'ils ne m'y est invités,est ce que ça ne va pas me porter préjudice pour les prud'homme? car je sa...

Par Marine
Question posée le 13/11/2010
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je recherche un modèle de lettre afin de faire une demande de mutation me permettant de passer de la fonction publique territoriale à la fonction publique dÉtat, le Président Sarkozy ayant promulgué une loi permettant de passer d'une fonction publique Ã...

Par Eric
Question posée le 12/11/2010
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'aimerai savoir quels sont les moyens possibles afin de dénoncer une convention collective?

Par Solex
Question posée le 12/11/2010
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK