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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, ça fait un an et demi que je suis inscrite à l'URSAFF comme photographe auteur. Récemment j'ai réalisé un travail pour un compagnie qui refuse à me payer sur prétexte que le client n'était pas content. J'ai dépensé presque à 100 euros pour desce...

Par Freelance
Question posée le 23/10/2010
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Mon employeur n'intervient pas suite plusieurs demandes, orales et écrites de ma part quant à la mésentente, refus de travailler en équipe et mauvaise organisation avec ses 4 secrétaires et rumeurs à mon sujet. puis. il qualifie mes demandes d'imatures, m'infantil...

Par Sandyves
Question posée le 22/10/2010
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Bonjour, Je travaille pour une mairie en tant qu'agent de 2eme classe non titulaire à temps complet depuis le 06/11/2006 sous contrat (Arrêté) d'un an(je ne suis pas francaise) j'ai informé(oralement)ma chef que je ne souhaite pas renouveler mon contrat qui se ter...

Par Lunivers
Question posée le 21/10/2010
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Bonjour, en Invalidité 2 catégorie, et ayant été licenciée économique je me suis inscrite au pole emploi le conseilé me propose Une AIDE CREATION ENTREPRISE (voir plus bas l'explication). est ce que je peu accepter sans perdre mes droits de pension d'invalidit...

Par Valerie
Question posée le 21/10/2010
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Je suis assistante maternelle et je vais être licencié dans 2 jours mon employeur ne veut pas me payer ma prime de licenciement au 1/5 car il dit que je n'y ai pas droit il m imposeles 1/120. En a-t-til le droit ? De plus je dois laevoir vendredi et elle va me donner ...

Par Lolole
Question posée le 20/10/2010
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J'ai adopté un enfant âgé de 2 ans le 28 mai 2010. Après le congé d'adoption j'ai pris un congé parental de 4 mois à temps plein renouvelé pour 2 mois à temps partiel jusqu'au 26 janvier 2011. Puis-je demander un 2ème renouvellement allant du 26 janvier 2011 a...

Par Sophie
Question posée le 20/10/2010
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BONJOUR JE SUIS ACTUELLEMENT EN CONGE MATERNITE QUI PREND FIN LE 25 NOVEMBRE 2010 JE VAIS ENVOYE UN COURRIER A MON EMPLOYEUR POUR LA DEMANDE DE CONGE PARENTAL MAIS CEPENDANT IL ME RESTE DES CONGES PAYES DOIT JE LES PRENDRE ? ET NOUS AVONS UNE MUTUELLE ENTREPRISE VA T EL...

Par Sevil
Question posée le 18/10/2010
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J'ai 5 mois de retard pour perception de mes salaires; que faire pour régulariser cette situation. Merci.

Par Bernard
Question posée le 18/10/2010
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Bonjour, Je voudrais savoir si dans le public (employé de mairie espaces verts) l'obligation de réintégration après un congé sans solde pour création d'entreprise, est aussi valable. Mon employeur m'a envoyé un courrier précisant "que le dossier sera soumis à ...

Par Thierry
Question posée le 18/10/2010
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Je me suis rendu compte que mon ancien employeur pour qui j'ai effectué plusieurs CDD à différentes périodes ces dernières années; me faisait cotiser à la mutuelle de l'entreprise. Je n'ai jamais été averti de cela ni même reçu un quelconque document (avis, c...

Par Z5hedi
Question posée le 16/10/2010
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