Questions - réponses : Droit du travail

J'ai été salarié d'une mutuelle jusqu'au 31/12/2009. Licencié, je pensais avoir le droit de bénéficier de la loi sur la portabilité pendant 9 mois. A la fin de cette période j'ai souscris, dans la même mutuelle, un contrat individuel et c'est à ce moment là q...

.. je suis gérant salarié minoritaire d'une SARL , puis-je inscrire cette SARL au registre des AGENTS COMMERCIAUX ? Si je m'inscris au registre des AGENTS COMMERCIAUX dois je obligatoirement cotisé aux regimes des indépendants tout en étant sal...

Bonjour Avec l'accord du salarié, un employeur peut il deminuer le montant des indemnités de rupture conventiollelle ? La convention sera t'elle validée par l'inspecteur du travail en mentionnant un montant inférieur à celui prévu par la convention collective ? ...

bonjour je suis actuellement en conge maternite (j ai effectue les 8 semaines obligatoires pour un 3ieme enfant) pour des raisons de convenances personnelles j aimerai raccourcir mon conge maternite et retrouver mon poste plus tot que prevu, dois je obtenir l accord de ...

Jusqu'à présent nous nous garons tous les jours dans le parking de notre société, parking du personnel,nous avons eu la consigne de notre PDG,il nous interdit le parking, et nous demande d'aller nous garer à l'extérieur, sachant que nous sommes en plein centre vil...

Est-il possible que le pdg majoritaire d'une société loue un appartement appartenant à la société pour un de ses enfants? sachant qu'auparavant cet appartement était occupé par un des salariés en tant qu'avantage en nature qui a quitté l'entreprise

quelle procédure doit entreprendre le pdg pour augmenter sa rémunération sachant qu'elle est composée d"un fixe et d'un pourcentage du chiffre d'affaire

suite à la démission du directeur administratif et financier, est-ce que le pdg peut occuper le poste vacant et être rémunéré en conséquence?

je vous expose mon probleme j ai pris un conge parantal en 1996 et un en 2002 je vient ne m apercevoire sur une fiche de paie d une collegue qui lui avait donner la moitiee de sa prime de fin d annee car elle demande un conger parantal donc il on mis fin a son contrat c...

bonjour, et merci tout d abord , je travail depuis plusieurs annees dans un super marcher leader price quand je suis rentree j ai travail 7 ans en caisiere et puis il m on proposer de montee de grade en 2000 donc depuis que je suis dans cette societe j ai travailee 17 a...