Licenciement si refus de mutation.
Bonjour. Ma directrice régional aimerai que je fasse la formation DIF de l'entreprise pour évoluer dans la société en tant que responsable, chose qui ne me déplait pas mais j'ai peur pour la mutation par la suite car je ne suis pas prête. Ma question est si je refuse une mutation, peut-elle me licencier ?
Question posée le 31/10/2010
Par Alex
Une question en apparence simple peut souvent appeler une réponse plus complexe, d'autant que tout n'est pas forcément explicite dans la question.
Une promotion - et aussi dans certains cas une mutation - constitue une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié.
Aussi le refus d'une promotion - à plus forte raison conditionnée par le suivi d'une formation - ne constitue jamais une cause de licenciement... ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas licenciement... pour un autre motif (ou pour ce motif là si l'employeur n'est pas très au fait du droit du travail).
Une réponse plus précise pourra vous être apportée si vous complétez votre question.
Votre formation DIF semble être un préalable indispensable - peut-être obligatoire - à votre éventuelle promotion ?
Cette promotion serait de surcroît assujettie à une mutation, mais à quel endroit par rapport à votre lieu de travail actuel ?
Quelles sont vos responsabilités actuelles au sein de l'entreprise ?
Cordialement,
| Tweet |