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Droit du travail

Quel sont mes droit .

merci de votre reponse mais pouvez vous me dire si en cas de licenciement mon patron doit me payé mes indemnités de licenciement d'anciennetée .cordialement merci


Question posée le 02/11/2010

Par Martial

Date de la réponse : le 03/11/2010

Bonjour.

Oui car votre licenciement n'est pas suite à une faute.

Une faute légère permet de toucher les indemnités de licenciement
Une faute grave, uniquement les indemnités de congés payés
Une faute lourde, aucune indemnité.

Dans votre cas, il faut envisager que votre licenciement soit qualifié d'économique, ce qui vous permettrait ceratins avantages comme la CRP par exemple.

Cordialement,

Par Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)

Date de la réponse : le 03/11/2010

Bonjour,

Il faut distinguer deux choses dans votre question.

Dans l'hypothèse d'un licenciement pour "motif personnel", c'est à dire qui ne résulte pas d'une faute professionnelle de votre part, votre employeur est tenu de vous régler des indemnités de licenciement, au delà d'un an d'ancienneté, équivalente au minimum à 1/5 de mois par année d'ancienneté.

Par contre la prime d'ancienneté n'a rien à voir avec le licenciement, et doit être réglée et figurer dans votre dernier bulletin de salaire.

Photo BLANCHET MAGON Quentin
Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)
25 boulevard de la liberté
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Tél : 0299632685
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