Questions - réponses : Droit du travail

Un salarié ayant été embauché en CUI par une mairie 1/2009 a signé son contrat le 14 fevrier 2009 devenait t-il au vu du délai de signature un contrat oblogatoirement en CDI ? Cette Mairie lui a renouvellé son contrat le 01/01/2010, pour une durée de 1 an, c...

Professeur, j'ai été muté à 97km du lieu d'habitation de ma famille depuis septembre 2010. Mon épouse pense démissionner de son poste pour que l'on déménage près de mon lieu de travail. Aura-t-elle le droit à l'allocation chômage malgré la démission ? Y a-t...

Bonjour, j'ai effectuer une fin de mon CDD le 31 Octobre 2010, suite à leur demande je les ais informer par lettre en AR de mon non renouvellement de contrats 1 moi avant, à l'issue ils m'ont répondu par courrier qu'il ferait une fin de contrat. A ce jour, ces derni...

lors d'une AG d'une association, peut-il y avoir des personnes non adhérantes? peut-on leur demander de sortir au moment du vote?

bonjour, j'ai dépose la semaine dernière 15jours de vacances pour février 2011 sachant que je n'ai pas pris de vacances depuis juillet 2010 mon code ape 516c, la secrétaire viens par téléphone me dire que mon patron refuse de me donner les vacances que j'ai deman...

Comment faire pour résilier un contrat de mutuelle facultative quand la Direction invoque une solidarité à l'engagement de la mutuelle? cela fait plus de 15 ans que je paie une mutuelle santé facultative alors que celle de mon conjoint est obligatoire,

bonjour La carence ASSEDIC est elle de 75 jours maximum quelles que soient les indemnités reçues ou peut-elle être plus longue ? le compte épargne temps comprenant des CP-RTT et versement autres est il pris en compte pour la carence ? Comment se calcule exactemen...

bonsoir je viens de demissionner de mon emploi, que dois me payer mon employeur dans le solde de tout compte merçi de votre réponse

Bonjour, Voilà un an que je suis embauché dans une société qui est soumis a la convention collective de la métallurgie. Je suis technicien de maintenance, diplomé d'un Brevet de technicien Supérieur et me suis vu accepter un salaire proche du SMIC. Sur ma f...

Desireux de vivre ensemble, nous envisageons de nous pacser...est il possible de pouvoir bénéficier d'un "rapprochement de conjoint" ds les deux mois qui suivraient notre le pacs alors qu'on ne travaille ni l'un ni l'autre ds la fonction publique et habitons à 300km ...