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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement ou pas licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour mon épouse s'occupait d'une mamie et était rémunéré par chèques-emploi service. Mamie est hospitalisée et ne reviendra pas dans sa maison Elle veut liciecier mon épouse qui est d'accort mais est-ce un licenciement? si oui Mamie doit elle faire un entret...

Par Philippe
Département : Loiret (45)
Question posée le 01/12/2011
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Complément salarial arret longue durée
Accident ou maladie du travail

bonjour,en arret depuis janvier2010 suite rechute en AT j'ai touché un complément salarial pendant 3 mois.suis je en droit de demander un nouveau complément salarial car depuis fin octobre 2011 j'ai été consolidé de mon AT et mise en arret maladie,je suis employÃ...

Par Cloclo
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 01/12/2011
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Cindy
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J' aimerai entamer une procédure contre mon ancien employeur pour harcèlement moral. J'ai signé une rupture de contrat par commun accord le 14 janvier 2009. Je n'ai plus de copie de ma mise à pied (avertisement) ni de ma lettre de demande de licenciement. C...

Par Cindy
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 01/12/2011
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Dans trois mois, c'est la fin de mon congé parental. Entre temps, j'ai déménagé mon future mari et je me suis mariée. Je ne peux reprendre mon travail car j'ai déménagé dans une au département. Je dois démissionner, mon employeur n'a pas accepté ma proposi...

Par Sarann
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 01/12/2011
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Demande de rupture conventionnelle d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Maitre, je m'adresse à vous afin que vous m'éclairiez ur une question assez complexe quant au droit du travail.En effet, je suis salariée depuis le 26 decembre 2008 au sein de la meme entreprise.En arrêt de travail actuellement depuis le 3 octobre 2011 à ca...

Par Laetitia
Département : Gard (30)
Question posée le 30/11/2011
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Suite demande de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

SUITE : Dois je rester en arret de travail pendant le delai de retractation et celui d'homologation et comment celà se passe t-il pendant ce mois de procedure, et ensuite... ? je m inquiete car mon employeur a deja incité à demissionner d'autres salariees, voire à ...

Par Laetitia
Département : Gard (30)
Question posée le 30/11/2011
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bONJOUR Je viens de signer un cdd de 3 mois, pour la fonction publique hospitaliere sur mon contrat est écrit ceci article 7 fin de contrat A l issue du contrat, une attestation dûment completée pour les assedics (N° convention 255 260G) sera soumise à l agent ...

Par Val3178
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/11/2011
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Mise en disponibilité
Fonction publique

la loi sur la mise en disponibilité est elle du 26 ou du 11 janvier 1984 et les agents territoriaux dépendent ils de la même loi ? Merci

Par Edith
Département : Loire (42)
Question posée le 30/11/2011
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Lettre demission
Démission

bonjour je suis chauffeur routier je doit donner ma demission bientot avec un preavis de 5 jours ouvres selon la la convention collective du transport mais mon employeur ma fait un pret de 1000 euros et des acompte de 1200 euros car j'ai des difficultes financieres,il m...

Par David
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 27/11/2011
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bonjour , séparé depuis 2 ans? Jai vécue 18 ans et eu 2 enfants encore mineure. j'ai participé a l activité de mon conjoint et travailler pour mon foyer(hors mariage) les enfants ont été reconnu/ Mon activité a eté reconnu pour les 4 annees travaillé car le c...

Par Sam66
Département : Var (83)
Question posée le 27/11/2011
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