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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mutuelle obligatoire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille dans 1 entreprise depuis 3 ans. Mon employeur exige nous cotisions à une mutuelle, à savoir que lors de mon embauche il n'y a avait aucune adhésion à une mutuelle. J'ai bien expliqué que je n'étais pas d'accord puisque je suis déjà adhér...

Par Myriam
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/12/2011
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Logement neuf gratuit à retraités en échange services
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Est-il légal de loger retraités gratuitement contre 15 H par semaine de service non rémunéré pour personne handicapée à 80 % Quelle procédure vis à vis URSSAF, Impots locaux,quel contrat travail etc.. Merci

Par André
Département : Var (83)
Question posée le 15/12/2011
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Avancement
Fonction publique

bonjour, j'ai été recrutée dans un groupe hospitalier pour remplacer le responsable d'un secteur partant à la retraite; suite à une erreur de calcule celui-ci est resté 1 an de plus, mon contrat a été modifier en remplaçant un congés maladie. 2 ans aprés j'a...

Par Nad
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/12/2011
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est-ce-que je peut reprendre même que j'ai raté un mois de travail son justifier

Par Lili
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/12/2011
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Reprise ligne téléphonique
Sanction disciplinaire

bonjour,je voulais savoir si je ne risquais rien a récuperer un numéro de téléphone fixe? je travaillais avec un associé dans des locaux (lui au nom de son entreprise et moi a la mienne),ça s'est mal passé donc j ai repris entièrement a ma charge et a mon nom le...

Par Didier
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/12/2011
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Je suis en congés parental d'éducation depuis le 06 novembre 2011 et mon employeur me réclame mon salaire de novembre (qu'il ne m'a pas réglé) sous prétexte que les absences sont comptabilisées à N+1)en a'til le droit?

Par Marina
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 13/12/2011
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bonsoir j'ai un CDI depuis 3 ans de 23 heurs par semaine et la j'étais en congé parentale sans solde jusqu’au 11/11/2011 deux mois avant je suis allée voir mon patron pour une rupture conventionnelle il a refusé ma demander de démissionné mes moi je peux pas.j...

Par Lili
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/12/2011
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Rupture conventionnnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon mari age de 58 ans 19/11/1953 salarie espaces verts depuis 14 ans, doit signer une rupture convent pouvez vous m indiquer si il a le droit aux assedics et si le montant de son indemnite sera deduite des assed, il reste des conges apparement il n aura le dro...

Par Cathyjpi
Département : Marne (51)
Question posée le 13/12/2011
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Apres 5ans de conge paental je contacte l employeur pour annocer la date de reprise de mon travail surprise l employeur m informe que mon poste est occupe mais me propose un poste similaire a 80 bornes de mon ancien lieu de travail a t il le droit de le faire? Sachant q...

Par Zaza18
Département : Paris (75)
Question posée le 12/12/2011
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Refus du paiemant des heures d'attentes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis chauffeur longue distance dans une entreprise de pompes funébres,mon patron refuse de me payer les heures d'attentes entre deux chargements de corps:exemple dépos de corps le jeudi soir,reprise del'autre corps le vendedi soir à 500 KM de mon domicile ...

Par Roro93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/12/2011
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