Questions - réponses : Droit du travail

Y a t il un problème pour une rupture conventionnelle pour un salarié qui fait partie d'une SARL de famille, celui ci étant non majoritaire.

bonjour, j ai ete declare inapte au travail suite à un arret maladie classique suite a depression, je dois repasser une visite medicale dans 15 jours et ensuite l employeur a 1 mois pour trouver une solution. Mes questions : 1/entre la premiere et 2nd visite comment ...

employé à temps partiel 31h30 , mon patron m'oblige à faire des heures complémentaires ( à cela , pas de problème) mais également des heures supplémentaires qui dépassent les 35h à chaque fois. c'est arrivé sur 5 semaines non consécutives , réparties sur en...

Comment faire pour licencier une aide-ménagère à domicile chez mon oncle. Celui-ci ayant été hospitalisé en juillet 2011, puis transféré en maison de convalescence, en attendant une place en maison de retraite.Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la procÃ...

J'ai été en arrêt du 26/09/2011 au 31/10/2011 et ensuite du 08/11/2011 au 10/11/2011. Quand j'ai repris le travail la RH m'a demandé un justificatif concernant l'absence du 02/11/2011 au 07/11/2011 mais je l'ai perdu. Suite à la non présentation d'un justificatif,...

Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque ...

merci de bien vouloir m'indiquer s'il est possible de faire une demande de licenciement auprès de mon employeur suite à un abandon de poste depuis avril 2011 sans nouvelle de sa part depuis (abandon suite dépression)

Je désire avoir un modèle de lettre pour demander à mon employeur le solde de tout compte ainsi que les documents officiels (attestation assédic et certificat de travail)car je ne désire pas me rendre dans le lieu de travail dû à un harcèlement moral. Je vous re...

J'ai reçu une mise à pied conservatoire et j'ai obtenu un arrêt maladie immédiatement par mon médecin. Serai-je indemnisée par la sécurité sociale dans ce cas ? Merci par avance de votre réponse

Bonjour, Un problème un peu complexe ou je suis amenée à parler de personnel. Je suis en CDD depuis le 31 mai 2011.La fin de contrat est prévue le 30/12/2011. Fin juin, j'ai eu des accrochages verbaux avec mes 2 voisines ,connues pour être "aigries" pour rester...