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Droit du travail

Contrat cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Quel type de contrat CDD doit-on utiliser pour le limiter à la durée d'un chantier btp ?


Question posée le 02/12/2011

Par Karakoch

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :contrat de chantiercontrat pour la durée d'un chantier
Date de la réponse : le 05/12/2011

Bonjour,

Si vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d’un chantier, il est préférable de conclure un « contrat de chantier ».

Le contrat de chantier est un contrat de travail à durée indéterminée par lequel un employeur engage un salarié en lui indiquant dès l’embauche que le contrat est exclusivement lié à la réalisation de travaux précis mais dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude.

A la fin du chantier, l’employeur doit réaffecter le salarié sur un autre chantier. Toutefois, s’il n’est pas possible de réaffecter le salarié (sureffectif ou non qualification), l’employeur pourra le licencier.

Ce contrat de travail devra indiquer précisément qu’il s’agit d’un contrat de chantier, c'est-à-dire conclu pour la durée du chantier seulement. Le contrat devra en outre mentionner la date de début du contrat, le lieu du chantier, la durée prévisible de la mission, le poste pour lequel est embauché le salarié, la période d’essai applicable au contrat, le montant du salaire, la durée du travail, la convention collective applicable à l’entreprise, et éventuellement la durée du préavis en cas de rupture du contrat.

Cordialement.

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