Complément salarial arret longue durée
Accident ou maladie du travail

Bonjour,

La consolidation a une définition précise : "C'est le moment où, à la suite d'un état transitoire qui constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutif à l'accident, sous réserves de rechutes et de révisions possibles."

Dans tous les cas, la consolidation a deux conséquences essentielles :
- la fin des indemnités journalières (il ne faut donc pas prescrire un arrêt de travail ou une reprise à mi-temps thérapeutique en cas de consolidation)
- et l'évaluation d'une incapacité permanente.
Les séquelles vont être évaluées par le médecin conseil : détermination d’un taux d’incapacité permanente (IP), au lendemain de la consolidation, en fonction d'un barème indicatif.

En cas de licenciement ou de changement de poste avec incidence financière, la caisse primaire peut tenir compte, dans le taux d'incapacité permanente, d'un taux de déclassement professionnel.

En cas de faute inexcusable de l'employeur, la victime se voit octroyer une réparation plus complète de son incapacité.
La révision du taux d’IP est possible à tout moment (augmentation ou diminution) :
- à l'initiative de la victime (le médecin traitant devra alors rédiger un certificat médical)
- à l'initiative du médecin conseil
- à l’occasion d’une rechute
- au décours d’une aggravation.

En principe vous ne pouvez être en arrêt maladie pour une maladie professionnelle consolidée. Ainsi, votre arrêt maladie étant indépendant, vous avez droit à ce titre aux indemnités journalières ainsi qu'à l'indemnisation complémentaire de l'employeur si vous lui fournissez le certificat médical.

Cordialement.