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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis prof. de l'EN en disponibilité de droit pour suivre mon conjoint en Inde depuis le 01/09/10. Or notre 1er enfant est prévu pour le 8/07/12. Ma dispo. court jusqu'au 01/09/12. Puis-je demander ma réintégration pour ordre à la date de début de congÃ...

Par Cindy
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/12/2011
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Délégation de signature
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Lorsque un délégant attribue une délégation à un délégataire, l'acceptation de la délégation par le délégataire doit elle être demandée, si oui sous quelle forme( signature de la délégation) ?

Par Pascal
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/12/2011
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mon patron me demande de distribuer des flyer sur la chaussée afin d'atirer les clients pour son restaurant , j'ai un contra de serveuse et j'ai 46 ans je n'ai pas non plus de risque a prendre sur la route en dehors de mon lieu de travail et pendant mes horaires de tra...

Par Natacha
Département : (97)
Question posée le 08/12/2011
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salut! récement recrutée en tant que contractuel de l'administration camerounaise j(aimerais comment et quand est ce que je pourrais demandé une mise en disponibilité? en fait j'aimerais tout savoir sur la notion de mise en disponibilité. merci

Par Flory
Question posée le 08/12/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur, suite à ma demande, m'a proposé une rupture conventionnelle de mon CDI. Le siège social de mon entreprise est à Paris. J'y suis allée,la semaine dernière, pour un entretien en vue de cette rupture. Mon employeur me demande de retourner à ...

Par Vero40
Département : Landes (40)
Question posée le 07/12/2011
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Remboursement des titres de transport
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Une collègue est remboursée de son titre de transport à hauteur de 50% alors que je le suis à hauteur de 100% (augmentation décidée par mon patron). Est-ce normal ? De plus, cette collègue travaille sur plusieurs site. Merci par avance pour votr...

Par Krista
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/12/2011
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Discrimination de salaire
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, Je travaille en tant que prestataire de service ( HOTESSE D'ACCUEIL) dans differentes entreprises depuis 4 ans, j'effectue uniquement des remplacements. Ma direction a decidé de me supprimer une prime de poste horaire de 1,23 € alors que celle ci est pr...

Par Nathy
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 06/12/2011
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Bonjour, Je suis en cdd à 28 par semaine, je voudrais savoir si mon patron à le droit de me faire prendre mes congés et à combien de jours j'ai le droit. Je signale que j'ai un cdd de 6 mois. Merci d'avance.

Par Mahmoud
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/12/2011
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Condition de travaille
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,étant donnes que ma convention collective est commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire et que j'ai un emploi de chauffeur-livreur vl,en clair je livre les courses des clients à leurs domiciles du matin jusqu’au soir,ma question est la suiva...

Par Cyr76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/12/2011
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Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique d'état. J'ai été placé en congé de formation professionnelle à compter du 7 février 2011 et ce pour 3 ans. L'institut de formation où je suis prévoit des vacances scolaires en juillet et août et mon administr...

Par Cynd34
Département : Paris (75)
Question posée le 05/12/2011
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