Suite demande de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
SUITE : Dois je rester en arret de travail pendant le delai de retractation et celui d'homologation et comment celà se passe t-il pendant ce mois de procedure, et ensuite... ?
je m inquiete car mon employeur a deja incité à demissionner d'autres salariees, voire à abandonner leurs postes!, et l'une d'elle l'a meme poursuivi aux prud hommes, je vous remercie pour votre reponse
Question posée le 30/11/2011
Par Laetitia
Département : Gard (30)
Par un avocat du barreau de Lyon
Bonjour,
Vous être tout d'abord protégée par votre arrêt de travail et ne pouvez régulariser une rupture conventionnelle avant d'avoir repris effectivement votre poste. Après un arrêt de plus de 21 jours, vous aurez à passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail qui décidera de votre aptitude ou inaptitude (dans ce dernier cas, votre employeur devra vous licencier sous un délai d'un mois à défaut de reclassement possible).
Il n'est pas possible de vous répondre davantage par ce biais, votre cas touchant à plusieurs questions et incidences sur votre présence dans l'entreprise et "l'indemnisation" de votre départ.
Cordialement.
| Tweet |