Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Le bon contrat de travail/ chauffeur de maitre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, gérante d'une société de location de chauffeurs pour particuliers et entreprises en cours d'immatriculation, je souhaite préparer les contrats de travail pour mes chauffeurs, seulement je souhaite les embaucher à la mission et payé à l'heure, quel cont...

Par Adeline
Département : Paris (75)
Question posée le 26/12/2011
Voir les réponses (1)

je suis en fin de droit a l'indemnisation chômage je souhaite récupéré mon plan retraite article 83 quel type lettre faut il fournir car je suis agé (59ans) je doit attendre 60ans et 9mois pour obtenir ma retraite et ce sans autre revenu car pas droit àl'ass ou...

Par Nomade
Département : Lot (46)
Question posée le 26/12/2011
Voir les réponses (1)

Déclaration tardée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir maître, Mon 2éme employeur voudrait me déclarer à partir du janvier 2011. les mois que j'avais travailler non déclarer .Est ce que il sera pénaliser par les impôts? Cordialement

Par Hamida
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/12/2011
Voir les réponses (1)

BONJOUR, JE SUIS SURVEILLANTE PENITENTIAIRESTAGIAIRE, ET J AURAI VOULU SAVOIR SI JE DEMISSIONNAIS OU SI J ETAIS LICENCIEE DE MON POSTE, AURAI - JE LE DROIT DE PASSER D' AUTRES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE ? ET EN CAS DE DEMISSION, DEVRAI - JE REMBOURSER LA FORMATIO...

Par Anto
Département : Nord (59)
Question posée le 23/12/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis commerciale salariée depuis 10 mois, mon patron m'impose 14 jours de congés, veut me faire signer une demande de ma part alors que je refuse ces congés, je suis déja a moins 7 jours vu qu'on m'a donné des vacnaces cet été..que dois je faire il me...

Par Lolita
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 20/12/2011
Voir les réponses (1)

Non paiement suite licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j ai ete licencié economique , vendredi 16 decembre etait mon dernier jour de travail j ai bien reçu ce jour là tout les papiers ( bon pour solde de tout compte ...) mais pas de salaire ni indemnitées ( au total 2997 €), apres avoir insisté car bien sur...

Par Sylmatt05
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/12/2011
Voir les réponses (1)

Licenciement suite dissolution sarl
Licenciement et rupture conventionnelle

je vais etre licencié suite à la dissolution de la sarl (gérance à part égale de deux associés) car ils souhaitent chacun avoir d'autres projets professionnels. Pour l'instant je n'ai recu aucune lettre m'informant de mon licenciement (que de facon oral), 1)quel...

Par Maman
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/12/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis manipulatrice dans un cabinet de radiologie. Il y a 5 mois j'ai demenagé et j'ai eu droit à ma journée de congé pour demenagement comme ma convention collective le stipule (convention des cabinets médicaux privés). Je dois redemenager d'ici un mo...

Par Cathy
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/12/2011
Voir les réponses (1)

Assedic et indemnite
Licenciement et rupture conventionnelle

bonsoir, vous m avez repondu que les assedics ne devait me retenir que la partie de l indemnite superieur a l indemnite legale , je viens d avoir une reponsee contraire sur easy droit ,pourriez vous me dire ou trouver le texte officiel merci beaucoup de votre aide ...

Par Catherjpi
Département : Marne (51)
Question posée le 19/12/2011
Voir les réponses (1)

Insertion clause dans contrat d'agence commerciale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je réside sur le territoire de la Nouvelle Calédonie. Je suis travailleur indépendant immatriculé eu registre d'identification RIDET. J'aimerai insérer un alinéa sur le contrat d'agence commerciale que vous proposez et qui est très complet. Le Mand...

Par Marco
Département : (98)
Question posée le 19/12/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK