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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonsoir , Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité AssÃ...

Par Sheetanagirl
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/11/2011
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Bonjour, suite à la non reception de la convocation aux prud'hommes par mon adversaire(j'ai eu une premiere audience qui a été reportée pour cause de non reception de la convoc des prud hommes), je dois faire passer une assignation par un huissier de justice, pour ...

Par Audreymou
Département : Paris (75)
Question posée le 05/11/2011
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actuellement macon dans une entreprise de deux salariès je souhaite savoir le delai de preavis que je dois effectue car un autre employeur veut m emboche le plus vite possible merci de me repondre

Par Jeremy
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/11/2011
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Rupture de contrat le 20/10/11 et toujours aucuns papiers
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai été licencié (lettre recommandée avec AR) le 20/10/11 pour inaptitude suite à maladie professionnelle aprés 25 ans d'ancienneté. Il est mentionné dans la lettre de licenciement que mon préavis me sera payé mais non effectué et que mon contrat s...

Par Tl94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/11/2011
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai une amie qui garde des enfants au domicile des parents et qui a refusé d'appeler un guérisseur par téléphone et pour cela elle risque de perdre son emploi. S'agit il d'une faute grave et est ce un motif de licenciement? Christophe Boulommier

Par Brc
Département : Doubs (25)
Question posée le 04/11/2011
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Mise a pied disciplinaire
Sanction disciplinaire

bonjours suite a un entretien avec mon employeur pour une éventuelle sanction disciplinaire , j'ai reçu le courrier le motif et que j'ai sois disant pas voulue écouter les ordre de mais chef d’équipe et on sais engluer , je rappelle qu'il y a aucune note de servi...

Par Guilpain18
Département : Cher (18)
Question posée le 04/11/2011
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Bonjour, En cas de reprise de personnel sur un marché public. L'avenant du 28.01.11 à l'accord du 5.03.2002 stipule que l'entreprise sortante dispose d'un délai de 48 heures pour fournir les éléments manquants aux dossiers des candidats à la reprise. Quand es...

Par Olivette69
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/11/2011
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je désire démissionner et réduire mon temps de préavis en prenant les congés payés. A réception du courrier de combien de temps dispose l'employeur pour répondre à ma demande. exemple : sur un mois de préavis, je désire prendre les 19jours de congés payés...

Par Falesriots
Département : Creuse (23)
Question posée le 03/11/2011
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Justificatif paiement amende stationnement
Accident ou maladie du travail

Bonjour, ma société a-t-elle le droit d'exiger un justificatif de paiement d'une amende de stationnement ?

Par Caroline
Département : Var (83)
Question posée le 03/11/2011
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Mise a disposition
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je viens vous exposer mon problème. Après un retour de maladie pour dépression de 1 mois le 04/10/2011, j'ai eu un entretien avec ma responsable pour me reprocher des pseudo fautes(insuffisance prof manque de confiance etc .... ) suite à cette entretien i...

Par Sophie9595
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/11/2011
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