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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Exemple de lettre
Inaptitude au travail

Je désire avoir un modèle de lettre pour demander à mon employeur le solde de tout compte ainsi que les documents officiels (attestation assédic et certificat de travail)car je ne désire pas me rendre dans le lieu de travail dû à un harcèlement moral. Je vous re...

Par Maleika
Département : Nord (59)
Question posée le 14/11/2011
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Indemnités maladie pendant mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai reçu une mise à pied conservatoire et j'ai obtenu un arrêt maladie immédiatement par mon médecin. Serai-je indemnisée par la sécurité sociale dans ce cas ? Merci par avance de votre réponse

Par Yal
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/11/2011
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Bonjour, Un problème un peu complexe ou je suis amenée à parler de personnel. Je suis en CDD depuis le 31 mai 2011.La fin de contrat est prévue le 30/12/2011. Fin juin, j'ai eu des accrochages verbaux avec mes 2 voisines ,connues pour être "aigries" pour rester...

Par So lah
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/11/2011
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Indemnités en cas de maladie
Inaptitude au travail

J'ai passé une visite médicale devant le médecin du travail, qui m'a déclaré inapte à mon poste, et doit passer la seconde 15 jours après. Je sais que mon employeur a un délai d'un mois à compter de cette seconde visite pour chercher des possibilités de reclas...

Par Clem
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/11/2011
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Maître, je suis démissionnaire de mon poste, je posséde un véhicule de fonction (loué par mon employeur), dans le réglement d'utilisation du véhicule il est stipulé "en cas de rupture de contrat par le salarié" celui ci s'engage à prendre le coût de restitut...

Par Martine
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/11/2011
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Harcelement moral
Harcèlement et discrimination

bonjour, je me permets de vous contactez car j'ai eu un accident de camion le 31 août 2011 j'ai repris mon travail le 17 octobre et je vais passer seulement à la médecine du travail que le 16 novembre mais le 04 novembre mon responsable de l'exploitation ma fais com...

Par Rudyjenn
Département : Nord (59)
Question posée le 11/11/2011
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Lucien
Licenciement et rupture conventionnelle

Que risque un employeur qui se rétracte suite à une rupture conventionnelle et qu'elles sont les suites à donner

Par Lucien
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/11/2011
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Prop. d'un fond de commerce, une résiliation de bail pour le 31/12/11 moyennant indemnité doit intervenir.Cela entrainera un licenciement économique Le protocole signé avec le propriétaire prévoit qu'il doit vendre son immeuble courant novembre afin que notre a...

Par Yvesb
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/11/2011
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Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, pour raisons financiéres, mon patron me propose de me régler mon solde de tout compte en 3 fois . Cela ne me génes pas, mais comment être sûr d'être réglé en temps et en heure ? Comment vérrouiller la procédure ? Merci

Par Tl94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/11/2011
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Reprise travail après mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Actuellement, en mise à pied conservatoire et ayant passé l'entretien préalable de licenciement. J'attends la décision finale de mon directeur. D'après mes collègues, je devrais reprendre le travail rapidement. Si c'est le cas, je voudrais savoir comme...

Par Fx
Département : Doubs (25)
Question posée le 08/11/2011
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