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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Indemnités en cas de maladie
Inaptitude au travail
J'ai passé une visite médicale devant le médecin du travail, qui m'a déclaré inapte à mon poste, et doit passer la seconde 15 jours après. Je sais que mon employeur a un délai d'un mois à compter de cette seconde visite pour chercher des possibilités de reclas...
Département : Bas-Rhin (67)
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Voiture de fonction
Démission
Maître, je suis démissionnaire de mon poste, je posséde un véhicule de fonction (loué par mon employeur), dans le réglement d'utilisation du véhicule il est stipulé "en cas de rupture de contrat par le salarié" celui ci s'engage à prendre le coût de restitut...
Département : Hérault (34)
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Harcelement moral
Harcèlement et discrimination
bonjour, je me permets de vous contactez car j'ai eu un accident de camion le 31 août 2011 j'ai repris mon travail le 17 octobre et je vais passer seulement à la médecine du travail que le 16 novembre mais le 04 novembre mon responsable de l'exploitation ma fais com...
Département : Nord (59)
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Lucien
Licenciement et rupture conventionnelle
Que risque un employeur qui se rétracte suite à une rupture conventionnelle et qu'elles sont les suites à donner
Département : Maine-et-Loire (49)
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Prop. d'un fond de commerce, une résiliation de bail pour le 31/12/11 moyennant indemnité doit intervenir.Cela entrainera un licenciement économique Le protocole signé avec le propriétaire prévoit qu'il doit vendre son immeuble courant novembre afin que notre a...
Département : Essonne (91)
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Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir, pour raisons financiéres, mon patron me propose de me régler mon solde de tout compte en 3 fois . Cela ne me génes pas, mais comment être sûr d'être réglé en temps et en heure ? Comment vérrouiller la procédure ? Merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Reprise travail après mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Actuellement, en mise à pied conservatoire et ayant passé l'entretien préalable de licenciement. J'attends la décision finale de mon directeur. D'après mes collègues, je devrais reprendre le travail rapidement. Si c'est le cas, je voudrais savoir comme...
Département : Doubs (25)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Que doit contenir une lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle demandée par le salarié sachant que je suis employeur
Département : Maine-et-Loire (49)
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour L'association dans laquelle je travaille depuis 5 ans viens de passer en redressement judiciaire et 2 licenciements économiques ont été prononçés par le mendataire judiciaire 4 salariées se sont proposées au licenciement et je souhaiterais savoir commen...
Département : Rhône (69)
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Nouvelles tâches suite à un départ d'une drh
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonsoir, Suite au licenciement économique d'un DRH et Controleur de Gestion, mon Employeur me propose de reprendre la partie RH. Avant d'accepter sa proposition et en sachant que suite à un licenciement économique, je voudrais savoir les points suivants : 1) L...
Département : Val-d'Oise (95)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse