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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Exemple de lettre
Inaptitude au travail
Je désire avoir un modèle de lettre pour demander à mon employeur le solde de tout compte ainsi que les documents officiels (attestation assédic et certificat de travail)car je ne désire pas me rendre dans le lieu de travail dû à un harcèlement moral. Je vous re...
Département : Nord (59)
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Indemnités maladie pendant mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle
J'ai reçu une mise à pied conservatoire et j'ai obtenu un arrêt maladie immédiatement par mon médecin. Serai-je indemnisée par la sécurité sociale dans ce cas ? Merci par avance de votre réponse
Département : Val-de-Marne (94)
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Rupture cdd : dépression
Démission
Bonjour, Un problème un peu complexe ou je suis amenée à parler de personnel. Je suis en CDD depuis le 31 mai 2011.La fin de contrat est prévue le 30/12/2011. Fin juin, j'ai eu des accrochages verbaux avec mes 2 voisines ,connues pour être "aigries" pour rester...
Département : Gironde (33)
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Indemnités en cas de maladie
Inaptitude au travail
J'ai passé une visite médicale devant le médecin du travail, qui m'a déclaré inapte à mon poste, et doit passer la seconde 15 jours après. Je sais que mon employeur a un délai d'un mois à compter de cette seconde visite pour chercher des possibilités de reclas...
Département : Bas-Rhin (67)
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Voiture de fonction
Démission
Maître, je suis démissionnaire de mon poste, je posséde un véhicule de fonction (loué par mon employeur), dans le réglement d'utilisation du véhicule il est stipulé "en cas de rupture de contrat par le salarié" celui ci s'engage à prendre le coût de restitut...
Département : Hérault (34)
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Harcelement moral
Harcèlement et discrimination
bonjour, je me permets de vous contactez car j'ai eu un accident de camion le 31 août 2011 j'ai repris mon travail le 17 octobre et je vais passer seulement à la médecine du travail que le 16 novembre mais le 04 novembre mon responsable de l'exploitation ma fais com...
Département : Nord (59)
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Lucien
Licenciement et rupture conventionnelle
Que risque un employeur qui se rétracte suite à une rupture conventionnelle et qu'elles sont les suites à donner
Département : Maine-et-Loire (49)
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Prop. d'un fond de commerce, une résiliation de bail pour le 31/12/11 moyennant indemnité doit intervenir.Cela entrainera un licenciement économique Le protocole signé avec le propriétaire prévoit qu'il doit vendre son immeuble courant novembre afin que notre a...
Département : Essonne (91)
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Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir, pour raisons financiéres, mon patron me propose de me régler mon solde de tout compte en 3 fois . Cela ne me génes pas, mais comment être sûr d'être réglé en temps et en heure ? Comment vérrouiller la procédure ? Merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Reprise travail après mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Actuellement, en mise à pied conservatoire et ayant passé l'entretien préalable de licenciement. J'attends la décision finale de mon directeur. D'après mes collègues, je devrais reprendre le travail rapidement. Si c'est le cas, je voudrais savoir comme...
Département : Doubs (25)
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