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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnités en cas de maladie
Inaptitude au travail

J'ai passé une visite médicale devant le médecin du travail, qui m'a déclaré inapte à mon poste, et doit passer la seconde 15 jours après. Je sais que mon employeur a un délai d'un mois à compter de cette seconde visite pour chercher des possibilités de reclas...

Par Clem
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/11/2011
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Maître, je suis démissionnaire de mon poste, je posséde un véhicule de fonction (loué par mon employeur), dans le réglement d'utilisation du véhicule il est stipulé "en cas de rupture de contrat par le salarié" celui ci s'engage à prendre le coût de restitut...

Par Martine
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/11/2011
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Harcelement moral
Harcèlement et discrimination

bonjour, je me permets de vous contactez car j'ai eu un accident de camion le 31 août 2011 j'ai repris mon travail le 17 octobre et je vais passer seulement à la médecine du travail que le 16 novembre mais le 04 novembre mon responsable de l'exploitation ma fais com...

Par Rudyjenn
Département : Nord (59)
Question posée le 11/11/2011
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Lucien
Licenciement et rupture conventionnelle

Que risque un employeur qui se rétracte suite à une rupture conventionnelle et qu'elles sont les suites à donner

Par Lucien
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/11/2011
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Prop. d'un fond de commerce, une résiliation de bail pour le 31/12/11 moyennant indemnité doit intervenir.Cela entrainera un licenciement économique Le protocole signé avec le propriétaire prévoit qu'il doit vendre son immeuble courant novembre afin que notre a...

Par Yvesb
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/11/2011
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Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, pour raisons financiéres, mon patron me propose de me régler mon solde de tout compte en 3 fois . Cela ne me génes pas, mais comment être sûr d'être réglé en temps et en heure ? Comment vérrouiller la procédure ? Merci

Par Tl94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/11/2011
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Reprise travail après mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Actuellement, en mise à pied conservatoire et ayant passé l'entretien préalable de licenciement. J'attends la décision finale de mon directeur. D'après mes collègues, je devrais reprendre le travail rapidement. Si c'est le cas, je voudrais savoir comme...

Par Fx
Département : Doubs (25)
Question posée le 08/11/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Que doit contenir une lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle demandée par le salarié sachant que je suis employeur

Par Lucien
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 08/11/2011
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour L'association dans laquelle je travaille depuis 5 ans viens de passer en redressement judiciaire et 2 licenciements économiques ont été prononçés par le mendataire judiciaire 4 salariées se sont proposées au licenciement et je souhaiterais savoir commen...

Par Delphine
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/11/2011
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Nouvelles tâches suite à un départ d'une drh
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Suite au licenciement économique d'un DRH et Controleur de Gestion, mon Employeur me propose de reprendre la partie RH. Avant d'accepter sa proposition et en sachant que suite à un licenciement économique, je voudrais savoir les points suivants : 1) L...

Par Thuy sikhiu
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 07/11/2011
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