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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Délit d'entrave
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bjr, dans notre société, les élus sont mécontents. On voudrait préparer une lettre pour "Délit d'Entrave" vis à vis des élus. On a peu d'expérience, il nous faudrait un modèle de lettre svp. En vous remerciant. Recevez nos sincères salutations.
Département : Doubs (25)
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Convocation a l'entretien préalable a une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle suite a une formation pour reconvertion professionnelle. J'effectue ma formation pendant mes congés. Hors la DRH me convoque à l'entretien préalable pendant mes congés. Je lui ai déjà demandé de dép...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Heures de délégation
Cumul d'activité
Je suis membre titulaire du CE et j'ai pris des heures de délégation en dehors du temps de travail. J'ai fait un bon de délégation afin d'informer la direction que j'étais en délégation. Je suis à 39 h et j'ai effectué 4 h en heures de délégation soit une tot...
Département : Sarthe (72)
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Convention collective
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Suite à mon transfert de contrat sous la forme "mutation concertée " qui ne l'était pas d'ailleurs vers une autre entreprise appartenant au groupe mais qui n'a pas la même convention.A savoir je travaille pour une société de nettoyage et dépend mainte...
Département : Val-d'Oise (95)
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Certificat de travail et periode d'essaie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour J'ai effectuée une matinée d'essaie dans un carrefour market je pensais avoir des documents attestant que j'avais bien effectuée ma matinée mais à la sortie je n'ai rien eu. De plus ils m'ont annoncés quand j'ai eu fini mon travail que si j'étais prise m...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Passage d'un temps plein en mi-temps
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Reconnu travailleur handicapé et invalide 1er degré j'ai dû modifier mes horaires de travail : je passe d'un temps plein en mi-temps.Va t'on me faire un nouveau contrat ou un avenant ? Que va contenir celui-ci ? Qu'est ce qui va changer étant donné que je travail e...
Département : Isère (38)
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour. mon mari vient d'étre licencié économique.il a reçu son solde de tout compte auquel on ne comprend rien. Pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour pouvoir m'expliquer et faire vérifier les documents. En vous remerciant pour votre réponse. Cord...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Harcelement morale au travail
Harcèlement et discrimination
Bonjour, j'ai subi avec certaines de mes collègues le harcelement morale d'une nouvelle directrice et de la discrimination raciale d'une chef qui lance des propos racistes sur la surface de vente et depuis 5mois je suis en arret maladie en depression et la sécurité s...
Département : Yonne (89)
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Bonjour je suis fonctionnaire dans une université et souhaite faire une mise en disponibilité pour convenances personnelles à partir des grandes vacances 2012. Je sais qu'il me reste 38 jours de congé annuel pour l'année 2012 (puisque j'ai déjà compté mes vacanc...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Mauvaise entente avec employeurs
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'ai repris mon activité depuis septembre 2011, ou lorsque je suis arriver on a dit que mon remplacent avait été parfait que j'étais surveiller pour tout que le moindre problème ou fautes c'était dehors (car 2 avertissements) ; on ma demander si je compt...
Département : Gironde (33)
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