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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mise en disponibilité
Fonction publique
la loi sur la mise en disponibilité est elle du 26 ou du 11 janvier 1984 et les agents territoriaux dépendent ils de la même loi ? Merci
Département : Loire (42)
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Lettre demission
Démission
bonjour je suis chauffeur routier je doit donner ma demission bientot avec un preavis de 5 jours ouvres selon la la convention collective du transport mais mon employeur ma fait un pret de 1000 euros et des acompte de 1200 euros car j'ai des difficultes financieres,il m...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Prud homme , conjointe coolaboratrice ex conjointe et vie commune
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour , séparé depuis 2 ans? Jai vécue 18 ans et eu 2 enfants encore mineure. j'ai participé a l activité de mon conjoint et travailler pour mon foyer(hors mariage) les enfants ont été reconnu/ Mon activité a eté reconnu pour les 4 annees travaillé car le c...
Département : Var (83)
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Aide menagere
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bjr je suis aide menagere depuis 20 ans sans diplome,je travaille a la comunautée des communes,et je suis fonctionnaire.maintenant on me fait travailler les week end pour faire (pas le menage ) mais le travail d auxiliaire de vie .avec le meme salaire et plus de resp...
Département : Gironde (33)
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Règlement de salaire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'étais employé en tant que manager de ferme ostréicole en Ecosse (début 27/09/11). Mon patron (Français) à mis fin à notre collaboration par téléphone après 1 mois d'essai (28/09/11), sans respecter de délai. Depuis cette date je suis dans l'attent...
Département : Moselle (57)
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Déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,lors de déplacements entre notre lieu habituel de travail et un autre centre ou une enttreprise, notre employeur nous demande de retirer du temps de trajet A/R 1H30. N'existe t-il pas une jurisprudence qui stipule que seule la durée normale d'un trajet domicil...
Département : Doubs (25)
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Constat d'inaptitude et licenciement
Inaptitude au travail
Bonjour, A la suite d'un accident de travail j'ai été arrété du 01/07/2010 au 15/06/2011, j’ai passé la visite de reprise le 16 juin 2011 et j’ai été reconnu apte avec les restrictions habituelles suite à un infarctus en 1997. Du 27/06 au 02/07/2011 j’ai...
Département : Vosges (88)
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Indemnités d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis en CDI a temps partiel depuis 2006. Ai-je droit à la prime d'ancienneté Mon employeur me dit que non,je ne sait pas quoi penser l'activité a comme n° 555D
Département : Essonne (91)
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Licenciement pour innaptitude
Inaptitude au travail
bonjour, je suis egoutier a l'assainissement de marseille depuis le 1/11/96 seram ste prive je suis ne le 31/03/1959 jai une recto colithe hemaragique depuis 1998 et en 2000 j'ai subit une operation avec arthrodeze en l4 l5 s1 s5 doubles henies dicales et mon employeur ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contestation reclassement fonctionnaire suite fermeture service
Fonction publique
La fermeture de l'Ecole Nationale de Police de CHATEL-GUYON, où je travaille, sera effective fin Février 2012. J'ai 59 ans,je vis seule et j'ai des problèmes de santé, aussi j'ai demandé une affectation à caractère dérogatoire à VICHY, au plus près de ma famil...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry









