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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Aide menagere
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bjr je suis aide menagere depuis 20 ans sans diplome,je travaille a la comunautée des communes,et je suis fonctionnaire.maintenant on me fait travailler les week end pour faire (pas le menage ) mais le travail d auxiliaire de vie .avec le meme salaire et plus de resp...

Par Mich
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/11/2011
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Règlement de salaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'étais employé en tant que manager de ferme ostréicole en Ecosse (début 27/09/11). Mon patron (Français) à mis fin à notre collaboration par téléphone après 1 mois d'essai (28/09/11), sans respecter de délai. Depuis cette date je suis dans l'attent...

Par Jordan
Département : Moselle (57)
Question posée le 25/11/2011
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Déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,lors de déplacements entre notre lieu habituel de travail et un autre centre ou une enttreprise, notre employeur nous demande de retirer du temps de trajet A/R 1H30. N'existe t-il pas une jurisprudence qui stipule que seule la durée normale d'un trajet domicil...

Par Toutene
Département : Doubs (25)
Question posée le 25/11/2011
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Bonjour, A la suite d'un accident de travail j'ai été arrété du 01/07/2010 au 15/06/2011, j’ai passé la visite de reprise le 16 juin 2011 et j’ai été reconnu apte avec les restrictions habituelles suite à un infarctus en 1997. Du 27/06 au 02/07/2011 j’ai...

Par André
Département : Vosges (88)
Question posée le 24/11/2011
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Indemnités d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis en CDI a temps partiel depuis 2006. Ai-je droit à la prime d'ancienneté Mon employeur me dit que non,je ne sait pas quoi penser l'activité a comme n° 555D

Par Jerome
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/11/2011
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Licenciement pour innaptitude
Inaptitude au travail

bonjour, je suis egoutier a l'assainissement de marseille depuis le 1/11/96 seram ste prive je suis ne le 31/03/1959 jai une recto colithe hemaragique depuis 1998 et en 2000 j'ai subit une operation avec arthrodeze en l4 l5 s1 s5 doubles henies dicales et mon employeur ...

Par Claude
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/11/2011
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La fermeture de l'Ecole Nationale de Police de CHATEL-GUYON, où je travaille, sera effective fin Février 2012. J'ai 59 ans,je vis seule et j'ai des problèmes de santé, aussi j'ai demandé une affectation à caractère dérogatoire à VICHY, au plus près de ma famil...

Par Josette
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 23/11/2011
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Délit d'entrave
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bjr, dans notre société, les élus sont mécontents. On voudrait préparer une lettre pour "Délit d'Entrave" vis à vis des élus. On a peu d'expérience, il nous faudrait un modèle de lettre svp. En vous remerciant. Recevez nos sincères salutations.

Par Magou
Département : Doubs (25)
Question posée le 22/11/2011
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Bonjour, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle suite a une formation pour reconvertion professionnelle. J'effectue ma formation pendant mes congés. Hors la DRH me convoque à l'entretien préalable pendant mes congés. Je lui ai déjà demandé de dép...

Par Fabienne
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 22/11/2011
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Heures de délégation
Cumul d'activité

Je suis membre titulaire du CE et j'ai pris des heures de délégation en dehors du temps de travail. J'ai fait un bon de délégation afin d'informer la direction que j'étais en délégation. Je suis à 39 h et j'ai effectué 4 h en heures de délégation soit une tot...

Par Mel
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/11/2011
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