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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Aide menagere
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bjr je suis aide menagere depuis 20 ans sans diplome,je travaille a la comunautée des communes,et je suis fonctionnaire.maintenant on me fait travailler les week end pour faire (pas le menage ) mais le travail d auxiliaire de vie .avec le meme salaire et plus de resp...
Département : Gironde (33)
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Règlement de salaire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'étais employé en tant que manager de ferme ostréicole en Ecosse (début 27/09/11). Mon patron (Français) à mis fin à notre collaboration par téléphone après 1 mois d'essai (28/09/11), sans respecter de délai. Depuis cette date je suis dans l'attent...
Département : Moselle (57)
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Déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,lors de déplacements entre notre lieu habituel de travail et un autre centre ou une enttreprise, notre employeur nous demande de retirer du temps de trajet A/R 1H30. N'existe t-il pas une jurisprudence qui stipule que seule la durée normale d'un trajet domicil...
Département : Doubs (25)
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Constat d'inaptitude et licenciement
Inaptitude au travail
Bonjour, A la suite d'un accident de travail j'ai été arrété du 01/07/2010 au 15/06/2011, j’ai passé la visite de reprise le 16 juin 2011 et j’ai été reconnu apte avec les restrictions habituelles suite à un infarctus en 1997. Du 27/06 au 02/07/2011 j’ai...
Département : Vosges (88)
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Indemnités d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis en CDI a temps partiel depuis 2006. Ai-je droit à la prime d'ancienneté Mon employeur me dit que non,je ne sait pas quoi penser l'activité a comme n° 555D
Département : Essonne (91)
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Licenciement pour innaptitude
Inaptitude au travail
bonjour, je suis egoutier a l'assainissement de marseille depuis le 1/11/96 seram ste prive je suis ne le 31/03/1959 jai une recto colithe hemaragique depuis 1998 et en 2000 j'ai subit une operation avec arthrodeze en l4 l5 s1 s5 doubles henies dicales et mon employeur ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contestation reclassement fonctionnaire suite fermeture service
Fonction publique
La fermeture de l'Ecole Nationale de Police de CHATEL-GUYON, où je travaille, sera effective fin Février 2012. J'ai 59 ans,je vis seule et j'ai des problèmes de santé, aussi j'ai demandé une affectation à caractère dérogatoire à VICHY, au plus près de ma famil...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Délit d'entrave
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bjr, dans notre société, les élus sont mécontents. On voudrait préparer une lettre pour "Délit d'Entrave" vis à vis des élus. On a peu d'expérience, il nous faudrait un modèle de lettre svp. En vous remerciant. Recevez nos sincères salutations.
Département : Doubs (25)
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Convocation a l'entretien préalable a une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle suite a une formation pour reconvertion professionnelle. J'effectue ma formation pendant mes congés. Hors la DRH me convoque à l'entretien préalable pendant mes congés. Je lui ai déjà demandé de dép...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Heures de délégation
Cumul d'activité
Je suis membre titulaire du CE et j'ai pris des heures de délégation en dehors du temps de travail. J'ai fait un bon de délégation afin d'informer la direction que j'étais en délégation. Je suis à 39 h et j'ai effectué 4 h en heures de délégation soit une tot...
Département : Sarthe (72)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes