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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mise en disponibilité
Fonction publique

la loi sur la mise en disponibilité est elle du 26 ou du 11 janvier 1984 et les agents territoriaux dépendent ils de la même loi ? Merci

Par Edith
Département : Loire (42)
Question posée le 30/11/2011
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bonjour je suis chauffeur routier je doit donner ma demission bientot avec un preavis de 5 jours ouvres selon la la convention collective du transport mais mon employeur ma fait un pret de 1000 euros et des acompte de 1200 euros car j'ai des difficultes financieres,il m...

Par David
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 27/11/2011
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bonjour , séparé depuis 2 ans? Jai vécue 18 ans et eu 2 enfants encore mineure. j'ai participé a l activité de mon conjoint et travailler pour mon foyer(hors mariage) les enfants ont été reconnu/ Mon activité a eté reconnu pour les 4 annees travaillé car le c...

Par Sam66
Département : Var (83)
Question posée le 27/11/2011
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Aide menagere
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bjr je suis aide menagere depuis 20 ans sans diplome,je travaille a la comunautée des communes,et je suis fonctionnaire.maintenant on me fait travailler les week end pour faire (pas le menage ) mais le travail d auxiliaire de vie .avec le meme salaire et plus de resp...

Par Mich
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/11/2011
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Règlement de salaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'étais employé en tant que manager de ferme ostréicole en Ecosse (début 27/09/11). Mon patron (Français) à mis fin à notre collaboration par téléphone après 1 mois d'essai (28/09/11), sans respecter de délai. Depuis cette date je suis dans l'attent...

Par Jordan
Département : Moselle (57)
Question posée le 25/11/2011
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Déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,lors de déplacements entre notre lieu habituel de travail et un autre centre ou une enttreprise, notre employeur nous demande de retirer du temps de trajet A/R 1H30. N'existe t-il pas une jurisprudence qui stipule que seule la durée normale d'un trajet domicil...

Par Toutene
Département : Doubs (25)
Question posée le 25/11/2011
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Bonjour, A la suite d'un accident de travail j'ai été arrété du 01/07/2010 au 15/06/2011, j’ai passé la visite de reprise le 16 juin 2011 et j’ai été reconnu apte avec les restrictions habituelles suite à un infarctus en 1997. Du 27/06 au 02/07/2011 j’ai...

Par André
Département : Vosges (88)
Question posée le 24/11/2011
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Indemnités d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis en CDI a temps partiel depuis 2006. Ai-je droit à la prime d'ancienneté Mon employeur me dit que non,je ne sait pas quoi penser l'activité a comme n° 555D

Par Jerome
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/11/2011
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Licenciement pour innaptitude
Inaptitude au travail

bonjour, je suis egoutier a l'assainissement de marseille depuis le 1/11/96 seram ste prive je suis ne le 31/03/1959 jai une recto colithe hemaragique depuis 1998 et en 2000 j'ai subit une operation avec arthrodeze en l4 l5 s1 s5 doubles henies dicales et mon employeur ...

Par Claude
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/11/2011
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La fermeture de l'Ecole Nationale de Police de CHATEL-GUYON, où je travaille, sera effective fin Février 2012. J'ai 59 ans,je vis seule et j'ai des problèmes de santé, aussi j'ai demandé une affectation à caractère dérogatoire à VICHY, au plus près de ma famil...

Par Josette
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 23/11/2011
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