Questions - réponses : Droit du code de la route

ayant du passer une visite de controle a la commission du permis celle ci a pris mon permis et ne me l as toujours pas renvoyer cela fait un an malgre demarches et lettre recommande la prefecture me dit d aller declarer a la gandarmerie la perte de mon permis? ce sera...

Bonjour, j'ai eu hier à paris un pv de stationnement car je n'avais pas payé l'horodateur. Je stationnais sur une place autorisée mais payante. J'ai donc eu un pv pour absence de paiement, mais celui ci aurait du être un pv cas N°1 à 11 euros. Or sur le premier ...

Bonjour, Je voudrais résilier le contrat de l'auto école de ma fille pour des raisons personnels.Après avoir eu son code et ayant déjà donné un acompte de 280€ pour la première à la 16e heure de conduite pour 4 heures réalisé,j'aurais voulu savoir si je pour...

Bonjour, J'ai reçu chez moi un PV de 11 euros majoré 33. N'ayant pas eu le loisir d'avoir la possibilité de le payer normalement (pas eu le pv en main propre) j'ai renvoyé un chéque de 11 euros et une lettre expliquant mon soucis ... et je recois une injonction ...

je voudrais s'avoir si une ligne blanche de 50cm de large et qui traverse toute la route fais dau fisse d'un stop même s'il y a pas de panneaux stop. merci

On m'a dit que le retrait de points sur un permis antérieur à Juillet 1992 (date de la mise en application) ou date de la loi qui est de Juillet 1989 pourrait être contestable. Est ce vrai ? Merci d'avance.

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible de résilier mon inscription à l'autoécole ? je voulais le passer dans cette autoecole car c'était la plus proche de mon travail, mais depuis j'ai changé de travail et l'autoecole se situe à 2h de chez moi ! j'ai payÃ...

BONJOUR SUITE A UNE INTERVENTION AU NIVEAU DU CERVEAU MON CHAMP DE VISION EST DE 90° AU LIEU DU MINIMUN LEGAL 120° LA COMMISSION PRIMAIRE DE LA PREFECTURE NE VEUT PAS PRENDRE SES RESPONSABILITES MALGRE LE RAPPORT D UN EXPERT OPTHALMO( APTE A LA CONDUITE SOCIALE UNIQU...

J'ai eu une amende pour un stationnement genant sur voie reservée ART R417-11, j'ai contesté par RAR car j'ai bien garée mon vehicule mais la camionnette qui etait devant moi m'a poussée pour sortir et a mis les roue arrires sur le stationnemet genant.mon courrier a...

Bonjour, j'ai prété ma voiture et la personne a été flaché à 60 au lieu de 50km/h donc retenu 55km/h soit une amende de 90€. Je souhaite savoir si je peux contester l'amende et dans ce cas comment ? De plus il est indiqué sur le PV retrait de point mais en aucun...