Questions - réponses : Droit du code de la route

pour avoir le certificat de non gage sur mon véhicule j'ai du payer au ministère public une amende datant de 2007 et cela par téléphone.L'amende ne m'est jamais parvenue car le numéro de la rue n'était pas inscrit sur la carte grise pourtant faite par le ministèr...

J'ai reçu un avis de contravention suite à dénonciation par le propriétaire du véhicule, flashé à 96 km/h au lieu de 90km/h par radar automatique. La photo ne permet pas d'identifier le conducteur et l'avis contravention mentionne Albin au lieu de Alban (mon prÃ...

bonjour je souhaite aider une amie handicapée qui a le macaron sur son vehicule et qui a ete verbalisée car son vehicule est resté plus de 2 jours sur l 'emplacement handicapé consternant !!

bonjour je cherche un modèle de lettre de contestation sans dènonciation de conducteur merci

Bonjour, Voila j'ai eu le permis A1 a 16 ans puis a 18 j'ai passé le permis B donc dans les cases le permis A1 était déjà coché puis ils m'ont coché le permis B, jusque-ici pas de problème mais en 1972 je me suis fait voler mes papiers, donc j'ai fait refa...

bonjours, suite a une conduite malgré une suspension de permis sous l'anprise de stupéfiants qui a été jugé définitivement par la cour d'appel en juillet 2008 j'ai eu comme sanction 6 mois de prison avec surcis + 2ans de mise a l'epreuve avec obligation de soin. l...

les résultats des analyses de sang indiquent que la recherche de stupéfiants est négative : un test salivaire n'est pas fiable et doit être vérifié par un prélèvement sanguin. La préfecture me confirme que la recherche est négative et que mon permis m'est re...

lors d'un contrôle routier le 23 avril 2010 j'ai subi une analyse salivaire que la brigade motorisée a considéré positive . J'ai subi un prélèvement sanguin qui s'est révèlé être négatif,courrier de la préfecture à l'appui. Pourtant je reçois le 15/12/2010...

Mon véhicule, controlé à 56Km/h pour 50Maxi Retenu 51Km/h par appareil 210C MESTA-01083 Au volant une autre personne que moi. J'étais à mon domicile sans possibilité de le prouver.Puis-je avoir une photo démontrant que je n'étais pas au volant,avec ce type d'ap...

bonjour voila moi je suis inscrite a mon auto école depuis 2003 a l'époque j'ai montant du permis était d'environ 600e que mes parent avait payés dans sont intégralité j'ai passée une longue période sans y allé j'y retournais quelque fois mais sans plus et je m...