Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, ayant été pris au radar automatique sur Strasbourg, je désirerais obtenir quelques informations en vue d'une éventuelle réclamation. Mes questions concernent par exemples les panneaux précédant ledit radar: un premier panneau de limitation doit être i...

>Nous venons de recevoir une amende forfaitaire majorée de 375E pour excès de vitesse. Le 1er avis d'infraction ne nous est jamais parvenu et nous nous apercevons que l'adresse sur la carte grise est erronnée. La création de la CG avait été prise en charge en 200...

Bonjour J'ai reçu vendredi dernier une amende pour stationnement ( cas n°2: je ne sais pas à quoi cela correspond )alors que je stationnais sur un trottoir en ville derrière toute une file de voitures .J'ai semble-t-il été le seul verbalisé ( voiture immatriculÃ...

a la suite de travaux dans notre lotissement des places de parking ont été supprimées et les emplacements situés devant nos logements sont utilisés par les employés d'un ime situé en contre bas du lotissement.Bien que s'agissant du domaine public n'y a t'il pas q...

merci a monsieur weil de m'avoir repoudu assi rapidement mais je voudrais certaine comme j' ai plus 5 ans de permis je n'est que le code a repasse s'est sur et la visite medicale et le teste psychometrie a passe que je doit passe jeudi 25/11/2010 et la prefecture m'envo...

j'ai mon permis depuis le26/09/2005 et est perdu des point pendant ma periode probatoire mon solde sur le decompte de la prefecture indique 2/6 et depuis le 08/08/2008 j'ai reperdu 2 points mais la c'es indique -4/12 puis le 20/04/2010 j'ai perdu 4 points donc un totale...

J'ai trouvé ce midi une contravention sur mon pare-brise... Sur l'avis de contravention, seules les cases "au stationnment" et "genant sur voie designée par arrete et dument signalée" sont cochées. Rien n'est coché dans "nature de la contravention", aucun texte n'e...

Mon fils a été condamné le 22/10/10 devant le Tribunal de Police de Proximité à une amende de 453,12 et à une suspension de permis de 10 jours pour avoir doublé un camion sur la droite et s'être arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence le 16/06/09. Il vient de r...

Un avis de contravention m'informe que mon véhicule a été flashé à Toulon alors qu'il n'a pas bougé de chez moi. Et moi, j'étais sur Montpellier. J'ai demandé le cliché mais dois-je payer l'amende? Merci

Bonjour, vehicule garé devant mon domicile sur la route ( voie sans issue).aucun panneau de signalisation. reçu par courrier postal un avis de contravention daté du 03/11/2010 pour stationnement abusif exédant 7 jours - prévue par art R 417-12 du c de la route. ...