Questions - réponses : Droit du code de la route

je reçois ce jour une lettre de rappel de la part d'un huissier de justice m'informant que je suis redevable de la somme de 431.25€. Suite à une amende impayée datant du 09/12/2009 concernant un stationnement gênant, ce pv comporte un vice de forme il n'y a pas d'a...

lors d'une suspension de permis, reçoit on un ordre de déposer son permis au commissariat ? c'est mon cas actuellement et je n'ai rien reçu; merci de votre aide

bonjour voila j'ai amener ma voiture au contrôle technique et pendant le contrôle de pollution lors de l'acceleration vive la courroie accessoire a casser; ce qui part la suite a endommager plusieurs pieces du moteur. je souhaiterais savoir si le contrôleur est respo...

Bonjour, Je suis en train de rédiger la lettre de contestation d'une contravention pour exès de vitesse sans dénonciation du conducteur suite à un "flash" où le conducteur est "invisible" sur la photo. Ma question est : Dois je envoyer le chèque de la consign...

bonjour , je viens d'avoir un pv de stationnement sur un parking habituellement payant et normalement fermé par une barriére avec un horodateur ....aujourd'hui la barriere était levée en permanence et je suis donc entré pour stationner.Je n'ai pas mis de ticket vu ...

Bonjour, j'aimerais savoir si mon assurance me couvre toujours si la validité de mon contrôle technique a expiré..? Merci

j ai recu des 2 pv pour stationnement a2 mn d intervalles est ce legal suis je oblige de regler les deux cordialement

J'ai un pv pour stationnement sur un passage pièton. L'agent a noté la marque du véhicule, mais pas le modèle, ce pv est-il recevable ou pas ?? Merci.

Le gendarme s'est trompé en rédigeant le pv, la marque de mon véhicule est "Yamaha", il a mentionné "BMW". Le PV est-il recevable?

le 01/09/2010 j ai ete verbalise pour une vitesse contolee a 58 retenue 53 sur la RD 323 PK 16+500 direction le mans angers MONTREUIL SUR LOIRE 49140 j ai ete a la gendarmerie de SECHES SUR LOIRE j ai eu la confirmation que cette commune ne se touve pas sur mon trajet ...