Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjours,Mon véhicule a ete flashé par l'arriere a 200 kms de mon domicile ce n'est pas moi qui conduisait.Je n'ai pas payé le pv j'ai fait une consignation en demandant les photos.1 an apres j'ai ete convoqué a la gendarmerie ils me montrent les photos on voit l'ar...

Je me suis fait arreté par la gendarmerie lors d'un controle je n'avais pas la ceinture de sécurité. J'ai été verbalisé pour non port de la ceinture. Je conduisais avec une atèle au bras droit, il m'est impossible de mettre la ceinture ( cas de force majeure cer...

mon fils était avec des amis, sous des halles.Leur véhicule (50 et scoot) à coté d'eux,à l'arrêt. Les gendarmes se sont arrêtés, leur ont demandé leur identité et ont demandé à mon fils de démarrer sa 50 cm3. Ils l'ont alors verbalisé pour circulation d'un...

puis je contester un PV pour "stationnement génant sur bande cyclable". Ma voiture était bien garée sur une place en épi bd des Belges à Nantes mais débordait légèrement sur la piste cyclable car il y a des plots en ciment à l'avant des places, ma voiture étan...

bonjour, je vous interpelle car j'ai eu un accident le 14 décembre. Le gendarme n'était pas présent mais verbalise ensuite à son arrivée (pompiers appelés), je me rends compte que le pv est daté du 15 décembre alors que c'était la veille. puis je contester ce p...

j'ai eu une contravention de 135euro pour une stationnement sur place handicapé. je suis entrain de se soigné pour des problème de bras en cherchant des place libre je n'ai pas trouver et à force j'ai pas pu continuer a cause des douleur, est ce possible de conteste...

pv stationnement avec erreur de l'heure malgre les justifictifs refuse que faire y a t il un article de loi . merci pour une reponse.

bonjour,suite à une opposition sur la carte grise, mon père s'est acquitté de la somme de 180e pour une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse(n'ayant jamais reçu l'initiale puisque la carte grise n'était pas à la bonne adresse).le trésor public lui i...

j'ai eu un probleme de sante,j'ai etait arrete 3semaine.la veille de la reprise ,j'ai telephone pour la reprise ,il ont refuse car je n"avais pas passe ma visite medical,ils ont pris trois rc????pour me faire pasienter ont ils le droit merci

Bonjour, c concernant un PV qui date de 2006. Cette contravention est due à une infraction auprès de la SNCF. Son montant été alors de 10 €, je n'avais alors pas le nécessaire afin de la régler de suite. Entre temps, j'ai complètement oublié son existence. Jusq...